RÉGIME DOUANIER DE L' ALSACE-LORRAINE

de J'Âube, de la C6te-d*0r, de la Haute-Saône, du Doubs et du Jura, et l'armée Partie f. d'occupation serait réduite au chiffre de 5o,ooo hommes. (Très-bien I très-bien !) NMl.

Ainsi , en échange de quelques concessions douanières , nous obtiendrions : 1* que la seconde zone de nos départements ouverts aux troupes allemandes fût libre huit mois plus tôt; a* une économie dans les frais d'entretien de l'armée d'occupation égale à la différence de 5o,ooo à 80,000.

Ces conditions sont pour nous invariables.

Nous aurions voulu vous soumettre le texte d'une convention acceptée de part et d'autre ; mais elle n'a pu encore être achevée.

Ce|>endant le temps nous presse ; une telle convention , pour conserver sa valeur, doit être mise sans retard a exécution. Si celle qui est en voie de se conclure ne pouvait vous être soumise qu'au moment où vous vous réunirez de nouveau , l'occupation de six départeoients serait prolongée de trois mois, et plus des trois huitièmes de l'économie que nous espérons seraient perdus. Dans cette hypothèse, le traité devrait être abandonné.

Le Gouvernement s'est donc décidé à vous présenter un projet de loi qui autorise le Président de la République à conclure et à ratiGer une convention, immédiatement exécutoire, strictement conforme aux bases que nous avons indiquées. Nous ne nous en écarterons pas.

Nous savons que c'est demander à TAssemblée nationale une grande marque de confiance ; nous devons aller plus loin , nous devons lui demander l'urgence et une urgence inaccoutumée, car, si la convention doit être conclue, il est nécessaire que le projet de loi soit voté avant que vous suspendiez vos travaux.

Nous sentons profondément toute la gravité des obligations que nous imposera ce vote de confiance.

Nous acceptons tout entière la responsabilité des engagements que nous prenons devant vous. (Nouvelles marques d'approbation.)

PROJET DE LOI

Le Président de la République propose à l'Assemblée nationale le projet de loi suivant, qui lui sera présenté par le ministre des affaires étrangères, chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

« ÂDT. 1 *'. Le Président de la République est autorisé a conclure avec le Gouvernement de l'empereur d'Allemagne une convention spéciale sur les bases suivantes :

«Les produits manufacturés de l'Alsace- Lorraine seront admis en franchise du i*" septembre courant au 3i décembre procham, et soumis au payement du quart des droits exigés sur cette frontière du i*' janvier prochain au i*" juillet et de la moitié desdits droits du i*' juillet 187a au 1*' juillet 1878, moyennant la récipro* cité pour l'admission dans TAIsace-Lorraine des articles nécessaires à l'industrie locale.

« Les troupes allemandes se retireront immédiatement des départements de i^Aisne, de l'Aube, de la Côle-d*Or, de la Haute-Saône, du Doubs et du Jura.

• L'armée d'occupation sera réduite à 5o,ooo hommes.

■ Art. 2. Le Président de la République est aatonsé à ralîtier loiil traité cor forme aux conditions précisées par l'article précédent, i

H. LE Président. H. le Ministre des affaires étrangères demande In déclaratmi d'urgence pour le projet de loi qu'il vient de déposer.

Je mets l'urgence aux voix.

(L'ui^ence est mise aux voix cl déclnréc.)