XII TABLE PAR ORDRE DE MATIERES

PiigCS.

LOIS MODiPICATIVES DES OBLIGATIONS.

N* 74 ... . Prorogation des échéances des effets db commerce 454

A. Loi du lo mars 1871 . — Exposé des motifs 454

B. Rapport de la commission 456

N- 75. . . . Loi du 4 juUlet 1871 469

A. Exposé des motifs 459

B. Rapport de la commission 46o

N* 76 ... . Concordats amiables . / 46a

Loi du aa avril 187 1 46a

Rapport de la commission 46a

N° 77 ... . Emprunt de a milliards 464

À. Arrêté du Clief du Pouvoir exéculif 464

B. Arrêté du ministre des finances pour la souscription publique. 465 C* Arrêté ministériel relatif aux versements effectués en valeurs

éaumérées dans Tarlicle 7 du traité de paix 467

D. Création d*une agence financière française à Londres en vue

de Temprunt 468

N* 78. . . . Régularisation des actes de l^état civil dans les départements * 468

Loi du 6 janvier 187a. — Exposé des motifs 468

Rapport de la commission 470

N* 79. . . . Reconstitution des actes de l*état civil de Paris 47a

A. Loi du la février 1873. — Rapport de la commission 47 a

B. Circulaire du ministre de la justice aux maires 483

C. Circulaire du ministre des affaires étrangères aux agenbt diplo-

matiques et consulaires. ... ; 488

N"* 80. . . Constatation judiciaire du sort des militaires morts ou disparus du

19 juillet 1870 jusquau traité de paix du 10 mai 1871 .. . 491

Loi du 9 août 1871. — Rapport de la commission 491

N* 81.. . . Valeurs mobilières perdues ou détruites 497

A. Loi du i5 juin 187a 497

B. Rapport de la commission 5oo

N* 82. . . . État des pertes territoriales de la France 5oa

N" 83. . . . Liste par ordre alphabétique des communes séparées du territoire

français • 5o8

TABLE PAR ORDRE DE MATIERES. xiii

Pages .

N* 64. . . . Rapports des autorités allemandes avec la Commune de Paris. SaS

A. G>iimiunication du quartier général allemand au sujet de l'insurrection de Paris SaS

B. G>nimunicalion du quartier général allemand au Comité central de la garde nationale de Paris 525