DOCUMENTS ALLEMANDS

N* 1 Option de nationalité 533

Circulaires du président supérieur de TAlsace-Lorrainc 533

A. Arrêté du 7 mars 1872 533

B. Arrêté du 16 mars 534

N* 2 Loi du i4 juin 187 1 , relative au remboursement des dommages et

des contributions de guerre 535

N** 3 Loi du a février 1872 , concernant les sépultures militaires dans

TAlsace-Lorraine 537

N"* û Loi du 10 juin 1872, concernant l'indemnité à accorder aux titulaires des o£Bces ministériels en Alsace-Lorraine 538

N* 5 Extrait dn mémoire sur les frais de guerre présenté au Parlement

allemand dans sa session de 1872 543

N* 6 Loi du 8 juillet 1872 sur l*emploi de Tindemnité française de cinq

milliards 544

N* 7 Extrait de Texposé des motifs du projet de loi sur Temploi de Tin-

demnilé de guerre française 548

N' 8 Tableau des communes dispensées de se servir de la langue allemande comme langue oflGcielle « . . . . 553