INSTRUCTIONS DU GOUVERNEMENT FÉDÉRAL

COHCSRHANT LB LOGKHENT, I.'BNTRITIBII, LA SOLDE BT L'ADMIHUTRaTlOK S FRANÇAIS IHTERK^S EH SUISSE '''.

1" Bvrier 1871.

A. Oppicibu.

I . HM. les généraux des différents corps de l'armée internée en Suisse ont déjii

été inrilés k choisir a leur convenance le lieu de leur séjour en Suisse , A l'exception

des caotons frontières de l'ouest, et à se mettre directement en relations avec le

département soussigné.

'" La méoMire de dépenses présenté par le Gonvemement suisse s'est élevé i I i,i5t,396 fr. 90 ceot.

Paiitik I. 2. Le reste des ofiBciers de tous les grades et de toutes armes, a TeiiceptioD de»

^« 19. médecins qui restent avec les troupes, seront internés à Zurich, Loceme, Saint- Gall« Baden et Interiaken.

Sont chargés delà surveillance des officiers:

A Zurich, M. le colonel Stadier;

A Lucerne, M. le colonel Stocker ;

A Saint-Gall , M. le lieutenant-colonel Steiger ;

A Interiaken, M. le colonel Greyerz (jusqu'à son retour. M. le commandinl

Wyder);

A Baden , M. le colonel Zehnder.

Chacun de ces officiers choisira lui-même son adjudant.

3. Chaque officier s'engagera sur Thonneur et par écrit (formulaire) à ne pas s'éloigner, sans autorisation spéciale, du district dans lequel il est interné et dont les limites devront lui être exactement indiquées.

4. Les officiers pourvoiront eux-mêmes à leur entretien et à leur logement. Pour suffire à leurs débours, ils recevront la solde journalière ci-après :

Les officiers supérieurs 6 francs.

Les officiers subalternes, y compris les capitaines. 4

5. Les officiers ci-dessus désignés feront établir des états nominatifs exacts de tous les officiers , immédiatement après leur arrivée au lieu de leur destination. Ces états devront être établis suivant les armes et les corps auxquels les intéressés appartiennent. Les rubriques du formulaire fédéral feront règle, à l'exception qu'sa lieu du canton on indiquera le département français , et , au lieu du domicile, le lieu de naissance.

6. Les officiers sont libres de porter la tenue militaire ou civile. Dans le premier cas , ils conservent le sabre. .

7. Au lieu d'appels, les officiers sont tenus de se présenter personnellemenl à chaque jour de prêt (tous les cinq jours) aux officiers ci-dessus désignés.

8. Les officiers qui enfreindront leur parole d'honneur ou qui se rendraient coupables d'autres délits devront être transportés en garnison de punition au Luziensleig, ou le nécessaire sera ultérieurement ordonné.

Commandant de la garnison de punition : M. ie major fédérai Cavîexel , à Coire.

Adjudant: M. le lieutenant fédéral Planta, à Furstenau.

Un médecin de corps de Saint-Gall.

Commissaire des guerres : M. le sous -lieutenant fédéral BoUer (Henri), a Usler.

B. Troupes.

St. Il Mra institué dant chaque canton ud inspecteur des sous-officiers et soldat» internés.

La troupe de surveillance est placée tous ses ordres, ainsi que tout ce qui a rapport à la disdpUiH.

L'autorité militaire cantonale est chargée de la nomination de cet inspecteur, auqud elle donnera les ordres qui lui paraîtront convenables.

n se mettra en relations avec le commissariat des guerres quant au logement, à In solde et à l'entretien.

Le nom de cet inspecteur doit Être indiqué au département militaire fédéral.

10. On mettra sur pied, pour ta surveillance det internés , des détachements de la force de un cinquième à un dixième des trgupes à sarreiller.

11 n'est pas nécessaire d'employer à cet effet des subdivisions tacliqnes organisées; mais, dans l'intérêt du service, il sera même préférable d'appeler ceux des militaires de toutes les armes (élite, réserve'et landwehr] qui. comme surnuméraires ou par suîle de maladie, d'absence, etc., n'ont pas fait leur service l'année dernière ou pendant le courant de celle-ci.

11. Les troupes de lurreillanGedoivenl être soldées et entretenues confonuément au rè^ement fédéral.

12. La troupe préposée à la surveillance y pourvoira en établissantle nombre de gardea et de postes nécessaires, qui devront être relevés régulièrement, et en organisant un service de patrouilles régulier.

13. Les hommes des troupes de surveillance , armés du fusil, recevront de l'ar. s«nal du canton trente cartouches à balle parliomme. Il ne devra être fait usage lie l'arme à feu que dans les cas de légitime défense el de révolte.

lit. Les commissariats des guerres dos cantons pourvoiront an logement, a l'en- Iri'Uen et à la solde des internés. Ces derniers devront , si c'est possible , être li^és dans des locaux propres à cet usage, mais où, toutefois, la paille ne devra pas faire défaut. On ne devra pas compter sur les approvisionnements fédéraux de couvér-

La nourriture se compose de cinq hnitiëmes de livre de viande et de nue livre et demie de pain par jour, plus de légumes qui seront délivrés en nature et à raison de lo centimes par homme et par jour,

La solde est de 3& centimes par sous-olEcier et soldat.

Le droit h la subsùtsnce el k la solde sera établi au moyen des rapports réglementaires qui devront être adressés par les commandants des différents dépdts aux commissariats des guerres cantonaux, et par ceux-ci au commissariat dea guerres central, chargé d'en bonifier le montant.

15. Dea états nominatifs exacts des internés devront être établis immédiatement uprès leur arrivée dans les différents cantons. Ces états nominatifs devront être

Paatie I. établis suivant les dépôts dans lesquels la troupe doit èlre internée et suivant les N* Id. armes et les corps auxquels elle appartient.

Les rubriques du formulaire fédéral feront règle, à Texception qu*au lieu da canton on indiquera le département français, et, au lieu du domicile, le liea de naissance.

Une copie des états doit être adressée immédiatement au département milibûre fédéral.

16. Le service intérieur doit être organisé et observé conformément au règle^ ment fédéral. A partir de 8 beures du soir, au plus tard, la troupe doit être consignée. De fréquents appels sont les moyens principaux de contrôle et d'assurer le maintien du bon ordre.

Les internés seront, autant que faire se pourra, occupés à des travaux qui toutefois ne sont pas obligatoires. Il devra, si c^est possible, en être tenu compte, pour ceux qui travailleront, par une petite rétribution comme supplément de solde.

17. La correspondance des internés est libre. Les autorités militaires cantonales recevront des cartes de correspondance pour être réparties entre les di£Férents dépôts. Cbaque interné devra être mis en mesure d'indiquer à ses ressortissants, par voie de carte de correspondance, le lieu de son séjour actuel.

18. Il sera pourvu au service sanitaire par les médecins répartis avec les troupes internées et par un personnel sanitaire à mettre sur pied suivant les besoins.

A leur arrivée dans les dépôts , les internés seront soumis à une visite sanitaire minutieuse par des médecins suisses , visite qui portera principalement sur la gale, la propreté, etc. La visite médicale sera renouvelée chaque dimanche avec les mêmes soins.

19. Quant aux malades qui devront être évacués sur des hôpitaux, les cantons indiqueront ceux des hôpitaux ou lazarets isolés dans lesquels ils devront être transférés. Les grands hôpitaux seront administrés militairement.

Les malades à Thôpital recevront la solde comme les autres iutemés.

20. En cas de mort, les actes de décès devront être dressés en langue fraoçabe, selon les prescriptions fédérales, et contenir l'identité la plus exacte possible du défunt , ainsi que Tinventaire des effets qu il a laissés. Cet acte de décès doit être visé par le département militaire du canton et transmis au département militaire fédéral.

Les effets laissés par le défunt doivent être adressés au commissariat des guerres cantonal et y rester déposés jusqu à ce qu*il en soit disposé par le département militaire fédéral.

21. Quant à la discipline, les internés sont placés sous la juridiction du code pénal militaire fédéral. Il leur sera donné lecture des articles de guerre qui 8*y rattachent. (Des exemplaires français des articles de guerre accompagnent les présentes instructions.)