ADRESSE A LA SUISSE

Le district d^internement ainsi que ses limites deyronl être indiqués d*une Partie I. manière exacte aux internés. N* 20.

Les punitions disciplinaires seront infligées à teneur du règlement. La privation de la solde pourra être, en outre, ordonnée comme punition.

Les internés qui, après avoir déserté, rentreraient de nouveau, ainsi que ceux qui se rendraient coupables d'un délit grave , seront transportés à la garnison de punition au Luzîepsteig. (Voir chiffre 8.)

22. Afin de prévenir Tévasion des internés , des mesures devront être prises conjointement avec la police du canton. Les autorités de police seront immédiatement averties des désertions qui auront eu lieu, afin de rechercher et de réintégrer les déserteurs.

Les cantons du Valab, de Genève, de Vaud, de Neuchâtel et de Bâle-Ville placeront un piquet spécial aux stations de chemins de fer, frontières de la France, savoir à Saint-Gingolf, Genève. Nyon, Vallorbes, Verrières, Locle, Chaux-de- Fonds et Baie, dès que ces points ne seront plus occupés par Tarmée suisse, et adjoindront à ce piquet des gardes de police qualifiés à cet e£Fet.

Les cantons du Valais , de Vaud et de Genève organiseront de même un service convenable de police et de surveillance aux débarcadères des bateaux à vapeur.

23. Les cantons prendront les mesures nécessaires quant au culte des internés.

24. Les autorités militaires des cantons feront tout ce qui dépendra d*elles pour rendre le sort des internés le plus supportable possible. Elles pourvoiront surtout n une organisation immédiate et convenable du service. Nous rappelons à cet effet qu*ii est indispensable de transmettre immédiatement au département militaire soussigné les états nominatifs des internés, afin de pouvoir liquider une foule de réclamations, de demandes , etc., qui ne doivent pas rester en suspens.

Berne, le i" février 1871.

Par ordre du Conseil fédéral suisse :

Le Chef da département militaire fédéraU

Welti.