‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 4)Chapitre 89 sur 285 · DÉUMITATION DANS LE DOUBS · texte numérisé non relu

DÉUMITATION DANS LE DOUBS

Partie I. Voilà, Messieurs, la proposition que je tenais à faire, je la remets aux mains de

N* 21. M. le président.

M. LE Président. M. Ducuing propose à 1* Assemblée la résolution suivante: «L'Assemblée nationale, au nom de la France tout entière, envoie Texpression de sa reconnaissance aux populations de la Belgique , de la Suisse et de TAngleterre... (Nouvelle interruption), qui, par des moyens divers, nous sont venues ev aide au milieu de nos épreuves. »

Plusieurs membres. Le renvoi à la commission d'initiative.

M. LE Président. La proposition sera renvoyée à la commission d'initiatives ^^^*

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