CONVENTION DU 16 FÉVRIER 187 K

La convention signée à Versailles entre MM. de Bismarck et Jules Fovre devant, en vertu d'un avis ofiBcieux de S. Exe. le général deMollke, major général des armées allemandes, commencer à recevoir son exécution à dater du id février 1871 par Farmée allemande du Sud, dans les départements du Doubs, du Jura et de la Côted'Or, et finir le 1 9 février, à midi , sauf prolongation ;

Entre M. le général Keller, délégué par M. le général de Werder pour régler une ligne de démarcation entre les avant-postes des troupes occupant le camp retrancbé de Besançon , et les avant-postes du i4' corps d'armée allemande;

Et , d'autre part , le général Rolland, commandant supérieur de la 7* division militaire, agissant, nonobstant l'absence d'instruction de son gouTernement, avec les pleins pouvoirs qu'il possède, et reconnaissant le mandat de M. le général KdUr,

Il a été convenu d'un commun accord qu'une ligne de démarcation serait tracée dans le but d'éviter, pendant la durée de l'armistice, tous conflits militaires et administratifs.

Cette ligne de démarcation suivra la limite du déparlement du Doubs, à partir de la frontière suisse , passant au nord de Montbéliard , entre celte ville et Héricourt , suivant ensuite la ligne de partage des eaux entre le Doubs et l'Ognon jusque vers Abenans , et le cours de l'Ognon jusque vers Beaumotte; de Beaumotte la ligne passera à Rioz, Oiselay, Autoreille, Cuit, Courchapon , Etrabonne, Mercej-le-Grand, Dampierre et Liesle.

Dans toute la partie ou celte ligne suit la limite du département du Doubs, il

'') Cette proposition n a pas eu de suite. W NoD ratifiée par Tautorité atlemande.