DELIMITATION DANS LE DOUBS

Partie I. du i4* corps d*arinëe allemande, dans Test, le nord et 1 ouest de la place, ne N* 21. dépasseront pas la ligne d'Esnans, la Bretennière, Beaamotte, Rioz, Oîselay, Autoreille, Cuit, Courchapon, le Moutherot, Mercey-le-Grand, Dampierre, Liesie et Fourbanne.

Art. 3. La circulation sera complètement libre dans la zone neulre pour tous les habitants non militaires; en dehors de cette zone, ils devront être munis delainezpasser délivrés par les maires de leurs communes.

Art. 4. Toutefois, les territoires qui s*étendent au sud et à Test de la place de Besançon, jusqu'à la frontière suisse, qui n'étaient point occupés à la date da 1 5 février par les troupes allemandes , resteront à Tentière disposition des troupes de la garnison de Besançon , tant pour le ravitaillement de la place que pour féf acuation des malades , par petits détachements , et pour la surveillance des ambulances.

Art. 5. Les troupes allemandes chargées de diriger la marche de rarmée française sortant de Belfort et des soins de son approvisionnement pourront suirre la route traversant le plateau laissé à la disposition de la garnison de Besançon, en passant par Baume-les-Dames , Gonaans, Omans et Salins, et retourner k Belfort par la même route. Une autre colonne de Tannée française quittant Belfort suivra, dans les mêmes conditions, la route qui passe par Pontarlier.

Art. 6. En ce qui concerne les forts de Salins, ils auront & leur disposition autour d'eux une zone de trois kilomètres , an delà de laquelle il y aura une zone neutre, également de trois kilomètres.

Art. 7. Le détachement allemand qui occupe en ce moment la ville de Pontarlier, pour la surveillance des soldats malades et blessés des deux priies, restera dans cette place tant que cela sera nécessaire.

Fait a la Croix-Rouge, près Besançon, le i8 février 1871.

Rolland.

Keller , nugor général.

A S, Exe, M. h lieutenant général non Rolland, commandant de Besançon.

19 février 1871.

Excellence,

J*ai l'honneur de vous faire connaître que la convention traitée hier entre Votre Excellence et le soussigné n'a pas reçu l'approbation du commandant supérieur de l'armée du Sud et que je suis chargé de prier Votre Excdience de vouloir bien se rendre demain à une nouvelle conférence.

Dans le cas où aucune communication contraire de Votre Excellence ne me serait