DÉLIMITATION DANS LE DOUBS

exislera une zone neutre de cinq kiloraèlres de large, de chaque côté de celte limite; Partie I. à partir de Beaumotte, la zone neutre sera de dix kilomètres de largeur entre la N* 21. ligne tracée et Besançon.

La circulation sera complètement libre dans la zone neutre pour tous les babi* tanls non militaires ; en debors de cette zone, ils devront être munis de laissez-passer délivrés par Tautorité civile.

Quant aux militaires, soit Allemands, soit Français, la circulation dans la zone neutre sera absolument interdite.

Bien que le général Rolland n*ail aucune connaissance de Tévacuation de Belfort par f armée française, il est entendu avec M. le général Keller que les troupes allemandes qui accompagneront cette garnison pourront passer sur le territoire du département du Doubs, qui appartient en entier à Toccupalion française, entre la place de Besançon et la Suisse , pour se rendre à leur destination.

Le détachement allemand qui est chargé à Ponlarlier de la protection de Tambulance qui s*y trouve établie y restera tant que cda sera nécessaire.

Pour les forts de Salins , le terrain qui 8*étend entre eux et la frontière suisse appartenant à l'occupation française, il sera laissée à Touest une zone marquée par une ligne partant de Liesle, passant par Villers-Farlay et Arbois, et à partir de laquelle une zone de six kilomètres, dans la direction de la place de Salins, restera neutre.

Fait à la Croix-Rouge, près Besançon, le 16. février 1871.

Sauf Tapprobation du Gouvernement français.

Rolland.

Sauf Tapprobation du général en clief.

Keller.

M. le général Rolland, commandant supérieur de la 7* division militaire française, et M. le général Keller, délégué par S. Exe. le général de Werder, commandant du là* corps d'armée allemande, se sont réunis aujourd'hui 18 févner 1871, à midi, à la Croix-Rouge, près Besançon, et ont conclu, dans le sens de la convention additionnelle signée le i5 février, la convention suivante :

Art. 1**. L'armistice, en ce qui concerne Besançon et les troupes qui occupent les environs et les forts détachés de cette place, finira le a4 du môme mois de février, à midi , sauf prolongation.

Art. 2. Le territoire de dix kilomètres de largeur autour de Besançon, c'est-àdire des forts détachés de cette place, est à la disposition complète de Tannée française ; à partir de cette ligne il y aura en outre une zone neutre de dix kilomètres de largeur, laquelle zone est interdite aux deux armées en présence. Les avant-postes