DU 10 MARS

Monsieur le Directeur,

Eu vertu d'une convention conclue le 10 mars courant, à Reims, entre les Administrations des postes allemande et française, dont vous trouverez le texte ciaprès, et qui a été ratifiée le ao du même mois par les autorités compétentes, la direction et l'exploitation du service postal dans les départements occupés sont remises entre les mains de l'Administration française.

Cette convention , qui pourra être dénoncée réciproquement chaque jour pour cesser trois semaines après ia dénonciation, recevra ses effets k partir du a/t mars.

Elle doit mettre fin aux difficultés auxquelles ont donné lieu, dans les déparlements occupés, les arrangements précédents intervenus entre les Offices allemand et français, et lever définitivement tous les obstacles qui ont pu s'opposer à ceqiM

le service postai y fût complètement rétabli, conforménient aux instructions con- Partie I. tenues dans la circulaire adressée le 4 mars aux directeurs de ces déparlemenUi. n* 24.

Sans insister sur les stipulations de la convention susicdiquée ayant un caractère transitoire ou purement local, je me bornerai à faire remarquer, à titre d'observation générale, que la remise du service entre les mains des agents français dans les départements occupés fait revivre ipso facto les dispositions législatives et réglementaires qui n*avaient cessé que parle bit de la guerre, et que les objets de correspondance de toute nature, lettres ordinaires, lettres chargées avec ou sans déclaration de valeurs, journaui, imprimés, échantillons, papiers d*affaires, etc., à destination ou provenant des mêmes départements, devront être admis à circuler librement comme par le passé aux conditions fixées par les tarifs. Les mêmes conséquences s*appliquent également à la délivrance et au payement des mandaU d'articles d'argent, de ou pour les mêmes destinations, qui rentrent dans le droit commun.

Je vous prie d'assnrer le plus promptement possible, en ce qui vous concerne, Texécution de ces dispositions.

/{ecevez. Monsieur, l'assurance de ma considération très -distinguée.

Le Directeur général des Postes , G. Ram PONT.

iT 24.

POUR I.A HEMISE DE I/ADMINISTRATION A L'AUTORITÉ FRANÇAISE DANS LBS DI-PAR- TEllRNTS OCCUPÉS (^0^ RATIFIÉE PAR L'AUTORiTK ALLEMANDE).

12 mars 1871.

Entre M. PoayerQaertier, Ministre des finances de la République française ,

M. Casimir Fottmier, délégué de M. le Ministre de Tintérieur de la République française ,

Et M. de Nostitz-Wallwitz , Commissaire civil de Sa Majesté l'Empereur d'AHrmagne,

Agissant en vertu de la mission qui leur a été conférée par leurs gouvernements respectifs ,

II a été convenu ce qui suit :

Les parties voulant assnrer Texécution facile et loyale du traité de préliminaires de paix signé à Versailles entre la France et Tempire d'Allemagne, h a6 février dernier, écarter toute éventualité de conflit entre l'armée allemande et la popula-

Partis I. tion française, et, par ce moyen, arriver promptemenl, par le maintien de Tordre. N* 26. à une complète pacification ,

Ont modifié ainsi qu*il va être dit le traité préliminaire de paix :

Art. 1*. Il a été stipulé par Tarticle 3 du traité d^armistice et par Fartide i da traité de préliminaires, qu'à partir de la ratification desdits traités par T Assemblée nationale siégeant à Bordeaux et par Sa Majesté TËmpereur, les troupes allemandes s^abstieiidraient de toute contribution de guerre et de toute réquisition, et, par Tarticie 8 desdits préliminaires, que Fimpôt'serait perçu par rautorité allemande jusqu'à la ratification. Cette ratification a eu lieu le a mars 1871.

Le versement de quelques impôts en retard ayant été exigé par des cheb de corps, avec menace d'exécution militaire, il demeure convenu que lesdits impôts en retard ne seront pas exigés ; seulement le compte en sera fait entre les deui gouvernements. Le Gouvernement français prendra à sa charge ce qui pourra être dû, sauf son recours contre les départements et les communes.

L'impôt sera représenté par le douzième échu des contributions directes doublé, pour représenter ainsi, par composition, tous les impôts directs et indirects.

Art. 2. Par dérogation à l'afticie 8 du traité de préliminaires, Tadministratioa départementale et communale, y compris la sûreté générale et le maintien de Tordre public, dans tous les départements occupés par les troupes allemandes, sera immédiatement remise à l'autorité française, qui rétablira les préfets, sous-préfets, maires et autres agents administratifs, avec toutes les attributions qui leur sont données par les lois.

L*autorité allemande aura la faculté de placer près des chefs de corps un commissaire civil chargé de lui servir d'intermédiaire avec Tautorité française.

Art. 3. Les tribunaux français reprendront leur service habituel, ainsi que les juges de paix et les commissaires de police. Les détachements et brigades de gendarmerie seront rétablis.

Art. k. Conformément aux prescriptions de TarticleS, toutes les autorités administratives devront se conformer aux mesures que les commandants des troupes allemandes croiront nécessaires à la sûreté, à l'entretien et à la distribution des troupes.

I Dans le cas où cet intérêt serait compromis , d*ici au jour de la ratification du

traité de-paix définitif, les autorités allemandes se réservent le droit de reprendre, en tout ou partie, les droits conférés par l'article 2 aux autorités françabes.

De leur côté, les commandants des armées allemandes s'abstiendront de tout ce qui pourrait gêner l'action des autorités françaises, tant qu'elles se renfermeront dans leurs attributions légales.

Art. 5. La présente convention sera immédiatement soumise à la ratification de M. le Chef du Pouvoir exécutif de la Bépublique française et de Sa Majesté T Empereur d'Allemagne.

En foi de quoi la présente convention a été signée par les parties contractantes. Partie î. Fait à Rouen, le la mars 1871. N* 25.

A. POOTER-QUERTIBR , De NoSTITZ-WaLLWITZ,

Ministre det finances. Commissaire civil de S, M. l'Empereur

FoDRNiER. d'Allemagne.