DANS LES DÉPARTEMENTS OCCUPES

Lettre adressée par le général, de Fabrice aa Ministre des affaires étrangères à Versailles.

Rouen, 5 avril 1871.

Monsieur le Ministre,

Je crob devoir informer Votre Excellence de la manière dont le chef de Tétatmajor allemand vient de régler les pouvoirs des commandants des armées d'occur pation vis-a-vis des autorités françaises.

Ces règlements , tout en insistant sur la nécessité de sauvegarder les intérêts des troupes d*occupation , ont pour but de procurer aux autorités françaises la faculté d*exercer toutes les attributions qui leur sont données par les lois françaises.

Eq voici les points. principaux :

Les commandants en chef des armées allemandes , chacun dans le rayon occupé par ses troupes, sont déclarés responsables du maintien de Tordre et de la sûreté générale. Il leur est imposé d'exercer la discipline la plus sévère vis-à-vis des troupes, mais il leur est recommandé en même temps de prévenir ou de réprimer toute tendance hostile des habitants.

Ils laisseront cependant en premier lieu aux autorités françaises le soin de maintenir la sécurité générale ou de rétablir Tordre compromis ; ils les y seconderont même, sur leur demande, soit en leur prêtant un appui moral par des concentrations de troupes dans les foyers du désordre , soit en prêtant main-forte à leur gendarmerie qui , pour obtenir le secours nécessaire , n*aura qu'à s'adresser au poste de garde le plus proche. Il va sans dire que la gendarmerie française n*a aucune autorité vis-à-vis des troupes allemandes.

Dans le cas seulement où les autorités françaises ne pourraient ou ne voudraient pas pourvoir au maintien de Tordre public, ou qu'elles ne sauraient pas protéger ellicacement les intérêts allemands, Tautorité militaire allemande prendra à sa propre tache d'assurer la sûreté et le bien-être des troupes allemandes. Pour obtenir ce but, elle dispose de sa force armée; elle dispose, en outre, de tous les moyens

Partie I. que Tétat de siège maintenu lui fournil. De même les dîslocalîons des troupes se N* 25. régleront d'après le maintien plus ou moins pacifique des habitants.

A part cette dernière éventualité et pourvu que la sûreté et le bien-être des troupes allemandes ne 'réclament des dispositions contraires , les troupes seront de préft* rence logées dans les villes où l'existence d*établissements publics permet leu: casernement.

Les commissaires civils placés près des commandants, et qui^d^aprèsTartidei de la convention du 16 mars^ ont la haute direction en tout ce qui concerne les intérêts allemands, serviront d'intermédiaires dans tous les rapports entre les commandants de troupes et les autorités françaises. Veuillez agréer, etc.

Fabrice.

B. ' Dépêche de Af. de Bismarck au comte d*Amwu

Berlin» le 7 décembre 1871.

Votre Excellence a été informée par les journaux de Timpression que les acquittements prononcés à Mclun et à Paris ont produite sur Topinion publique en Allemagne. Quelle que soit la diversité des partis qui existent chei nous , en présnce de ces faits, tous sont de la même opinion.

Nous sommes loin de vouloir rendre lo Gouvernement français responsable des décisions des jurés , et nous inclinons à croire que ce Gouvernement n*est pas non plus en état de dominer les dispositions des fonctionnaires qui ont pris part à ces procès. Au contraire, le fait que le sentiment du droit est en France si complètement éteint, même dans les cercles où Ton cherche de préférence les amb de Tordre politique et de la justice garantie, met l'Europe à même d'apprécier les difficultés que le Gouvernement français rencontre dans ses efforts pour affranchir le sentiment de Tordre et du droit de la pression que )c tempérament passionné des masses lait peser sur lui.

Si toutefois je prie Votre Excellence de traiter cette affaire avec M. de Rémasat, ce n*est pas dans le but de porter à Tadresse du Gouvernement français tes reprodie» de la presse allemande, mais pour prévenir Tobjection qu*on pourrait nous adresser, de n'avoir pas manifesté en temps utile notre opinion sur les conséquences qui peuvent découler du renouvellement de pareils incidents.

Si des crimes tels que le meurtre prémédité demeurent impunis , la conscience publique s'en trouve offensée et réclame des représailles, du moment où il n*est pas possible d'obtenir justice. S'il nous était possible de nous placer au point de rue de la justice de Paris et de Melun , le droit du talion aurait cette conséquence que, de notre côté, le meurtre d'un Français, s'il était déféré à notre juridiction, n*en> traînerait plus une peine.

Le degré d'éducation morale et le sentiment de droit et d'honneur qui sont

(larticaliers au peuple allemand excluent une telle éventualité. Mais, après ces Paiitie I. iucidenls, il sera difficile, pour le cas où de nouveaux crimes de cette nature i^« 25.

viendraient h être commis, de satisfaire Topinion publique en Allemagne en se référant à Tintervention de la justice française. En conséquence, comme mesure défensive immédiate, nos commandants de troupes, sur le territoire de Toccupation, ont dû, par la déclaration de Tétat de siège, assurer la répression des. crimes par la justice mili^itre. Les cas où J* arrestation immédiate du coupable pourra être effectuée ne donneront donc plus lieu à des difficultés internationales. Mais toute demande d'extradition que nous pourrions être contraints de faire surexcitera et indisposera Topinion publique en France.

Nous n avons donc pu, après que Tex tradition de Tonnelet et de Bertin, réclamée par nous , eut été refusée, persister dans cette réclamation , confianb que nous étions dans la justice de la France. Mais, à Tavenir. nous ne pourrions, en présence de l'indignation de la population allemande, garder la même réserve, et, dans le cas où une extradition de cette nature nous serait refusée, nous serions contraints d arrêter et d'emmener des otages français, et même, dans les cas d'extrême nécessité, de recourir à des mesures plus étendues, pour obtenir qu'il soit fait droit à notre demande, éventualité dont nous souhaitons vivement être dispensés.

Abstraction faite des dangers que nous aurions à craindre de ce côté au point de vue de nos relations réciproques, les incidents de Meiun et de Paris révèlent, même dans les classes éclairées et aisées de la population , des dispositions contre l'Allemagne qui ne peuvent demeurer sans influence sur notre attitude future, dans l'intérêt de notre sécurité.

Noos devons nous dire que, bien que nous ayons été, Tan passé, attaqués par la France sans aucune espèce de provocation de notre part, Texaspération de voir que nous nous sommes défendus victorieusement atteint, jusque dans les cercles où se recrutent les jurés, les fonctionnaires de la justice civile, les avocats et les juges, un degré si passionné, que dans les négociations qui doivent intervenir encore / entre nous et la France, nous avons à nous préoccuper d'assurer non-seulement l'exécution des conditions de paix, mais aussi la force défensive de noire position dans les départements qui sont encore occupés par nous.

Votre Excellence se souvient que les dernières négociations engagées avec M. Pouyer-Quertier ont été conduites sous l'impression de la confiance que la cessation du dernier reste de notre occupation pourrait, grâce k un accord réciproque, avoir lieu dans un délai plus court que celui prévu par le traité de paix.

Le jour que les incidents de Melun et de Paris jettent sur les sentiments et les intentions des Français, même les mieux élevés, a du faire évanouir celte confiance, d'autant plus que les amis du droit et de l'ordre, dans la presse française, ne se sont pas sentis assez forts pour condamner ouvertement la conduite des jurés, des hommes de la loi et du public qui applaudissait. Les rares voix qui ont eu le courage de risquer un blâme timide n'expliquent ce blâme que par des considérations d'utilité pratique et, notamment par cette considération que les Allemands, par leur occupation, sont maintenant encore à même de faire du mal à la France;

Partie I. mais aucune d*elles nj joint cette déclaration que la sentence qui a été rendue est

N* 26. incompatible avec les principes éternels de la justice, de Tordre politique, et avec

le niveau actuel de la civilisation. Il semble donc que même ces faibles hommages

rendus au droit se tairaient le jour où notre occupation aurait cessé.

Je prie Votre Excellence de communiquer ces considérations à M. de Rémosat,

sans que , je le répète , votre langage laisse percer la moindre trace d*irritation de

notre part pour le Gouvernement de la République. Loin de là, Votre Excellence

insistera de préférence sur le regret et le désappointement que nous éprouvons en

voyant, immédiatement après que nous avons donné les preuves les plus manifestes

de notre esprit conciliant, surgir des faits en présence desquels je me vob malhea-

reusement dans Tobligation de quab'ûer de prématuré notre espoir de voir renaître

entre les deux pays la confiance réciproque.

Bismarck.