DU SECOND SIEGE ET DE LA COMMUNE DE PARIS

On sait que, pour faciliter ce payement, la loi du 26 juillet 1873 (voir p. 3io) et ie décret du q3 août suivant (voir p. 3i4) ont créé des bons de liquidation portant intérêt et ont autorisé ]a ville de Paris à remettre ces bons aux indemnitaires qui préféreraient ce mode de remboursement au payement en quinze annuités prévu par la loi du 7 avril 1873.

Les indemnitaires de la première catégorie (dommages causés par le second siège) ayant opté pour ce mode ont, en exécution de la délibération du Conseil municipal du 3i mai 1873, reçu un bon de 5oo francs pour tiSo francs d'indemnité. D*après la loi, les indemnitaires de cette catégorie devaient en effet être payés eu quinze années, avec intérêt à 5 p. 0/0, et il était juste de leur tenir compte de cette faveur.

Les indemnitaires de la deuxième catégorie (dommages de l'insurrection), dont le payement devait avoir lieu sans intérêt, n*ont reçu quun bon de 5oo francs pour 698 francs d'indemnité, l'écart repré-

sentant la différence existant entre une créance remboursable en quinze ans sans intérêts et des valeurs qui produisent intérêt et peuvent être négociées.

Enfin les indemnités de la première catégorie dont le cbiffre était inférieur à /180 francs et celles de la deuxième catégorie qui n'atteignaient pas 6g8 francs ont été payées en espèces, déduction faite de l'escompte , dans les conditions fixées par l'article 8 de la loi du 7 avril

Les indemnitaires ont été mis en mesure de profiter du droit d'option qui leur avait été reconnu. Un délai de dix jours leur a été accordé, à partir du 5 novembre 1873, pour faire leur déclaration à leur mairie. Presque tous les indemnitaires ont opté pour le remboursement en bons : 70 de la première catégorie et 22 3 de la seconde ont seuls réclamé le payement en quinze années.

Quelques indemnitaires empècbés par des oppositions , en état de liquidation judiciaire ou dans des situations exceptionnelles, n'avaient pas encore, à la date du rapport, touché les allocations qui leur avaient été attribuées. Ces comptes litigieux étaient d'ailleurs peu nombreux, et depuis près d'un an l'opération pouvait être considérée comme terminée.

TABLEAU DES INDEMNITES.

Tableau présentant le règlement des indemnités allouées pour les dommages

de r insurrection de Paris du iS mars iSIL