DU SECOND SIEGE ET DE LA COMMUNE DE PABIS

dont huit millB onl élé examinées par les commissions d'arrondissement, quinze cents par des experts désignés par l'Administration (ce sont celles qui ont été déposées à la Préfecture du i5 novembre 1871 au 1 5 juillet 187a) et trois cents environ ont été frappées de déchéance, parce que leurs auteurs les ont déposées après ic 1 5 juillet 187 a.

Les personnes honorables qui avaient bien voulu accepter de faire partie des commissions d'arrondissement se sont résolument mises à l'œuvre de réparation des désastres de l'insurrection , et leur dévouement a été un puissant secours pour l'Administration; elles se sont transportées sur les lieui( dévastés ou incendiés, ont procédé à des enquêtes minutieuses, difficiles et délicates, n'ont consulté que leur conscience pour fixer le chiffre des pertes qu'il y avait lieu de réparer, et, malgré les importantes réductions qu'elles ont proposées suc les sommes réclamées, il ne s'est produit qu*un très-petit nombre de protestations contre leur appréciation.

Le tableau ci-après (p. 3a 6) présente l'ensemble de ces réclamations, avec l'indication des évaluations faites par les commissions d'arrondissement ou par les experts désignés à cet effet (Colonnes 1, a et 3 du tableau).

Ici le rapport expose les négociations engagées entre la ville de Paris et le Gouvernement , négociations à la suite desquelles a été votée la loi du 7 avril iSyS, qui a alloué h la ville une somme de i^o millions, à la charge par elle de payer le solde des indemnités du second siège et de réparer les dommages résultant de Finsurrection du 1 8 mars

Ces détails se trouvent déjà dans le rapport de la Commission de TAssemblée nationale sur le projet de loi qui est devenu la loi du 7 avril 1873 (voir p. 187 et suivantes).

Le rapport du Préfet de la Seine continue ainsi :

La Commission nommée par arrêté ministériel du 16 avril 1873^*^ s'est réunie pour la première fois le a5 avril 1873. Les premières séances ont été consacrées à Texamen des questions de principe ; puis , après avoir comparé les résultats des opérations des commissions d'arrondissement, elle a acquis la certitude que les instructions données par TAdministration avaient été convenablement interprétées dans leur ensemble, mais qu il était néanmoins indispensable de procéder à une révision des décisions prises par lesdites commissions. Un travail de cette importance présentait de nombreuses di£Scultés , et la Commission a pensé qu'il ne lui était pas possible de consacrer ses séances à un nouvel examen détaillé des 10,000 réclamations dont elle était saisie. Outre Ténorme perte de temps qui en serait résultée, il aurait été à peu près impossible de réunir les divers éléments d'appréciation que les commissions d'arrondissement avaient pu obtenir au lendemain des

^^î Voir page 292.

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EnqaétM.

Comminion de nviûott.

nu RÈGLEMENT DÉFINITIF DES INDEMNITÉS

désastres, et un second travail dépourvu de justifications suffisantes pouvait être moins bon que le premier. Cependant, tout en reconnaissant le travail préparatoire bien fait dans son ensemble, la Commission ne pouvait accepter les yeux fermés les propositions qui lui étaient soumises, et, malgré le vif désir de porter un prompt secours aux intéressantes victimes de Tinsurrection , elle a voulu reviser les appréciations des commissions locales et arrêter aussi équitablement que possible la répartition des indemnités.

Les désastres que la guerre avait attirés sur le département de la Seine avaient déjà donné lieu à d'importantes répartitions d'indemnités qui avaient été faites avec célérité et sans provoquer de réclamations de la part des intéressés. Aussi la Commission n'a point bésité à adopter un système analogue à celui qui avait été employé avec succès par les commissions chargées du règlement des indemnités accordées en exécution des lois des ai avril (indemnités pour loyers) et 6 septembre 1871 (indemnités de guerre). Elle a, en conséquence, décidé que son secrétariat serait chargé de procéder à la vérification de tous les dossiers, le résultat des propositions faites par les commissions d'arrondissement ayant été communiqué à tous les intéressés qui en avaient fait la demande. Le secrétariat a eu pour mission de prescrire de nouvelles enquêtes sur toutes les affaires qui avaient motivé des protestations de la part des sinistrés; il a dû prendre aussi l'initiative de procéder à la révision des évaluations faites par la voie judiciaire : les réclamations importantes ont été l'objet d'une contre-expertise, des rapports détaillés sur chaque demande ont été soumis à la Commission ; enfin un assez grand nombre de demandes relatives à des dégâts mobiliers , dont les chiffres étaient peu élevés, ont pu être approuvées par la Commission conformément aux propositions des commissions locales ou des experts.

Pour faciliter les travaux du secrétariat, l'Administration avait mis à sa disposition quelques architectes voyers et des experts spéciaux en ce qui touche la valeur des marchandises détruites dans les magasins généraux de la Villette et au Grenier d'abondance. Cette organisation a pleinement répondu à l'attente de la Commission : dans un délai de six mois à peine, elle a pu tenir quarante-six séances et mener à bonne (in une opération des plus délicates.

Le travail de révision a produit une diminution importante sur le montant des propositions des commissions d'arrondissement. (Voir le tableau ci-après.)

Les résultats obtenus par la Commission ont démontré Tutilité d'une révision faite sur les mêmes bases d'appréciation pour l'ensemble des dommages. Au début de ses travaux , la Commission a exprimé le regret d'être tenue de reviser les décisions des commissions d'arrondissement seulement au point de vue des réductions à opérer, sans pouvoir prononcer les augmentations qui lui paraîtraient équitables ; mais la délibération du Conseil municipal , sanctionnée par la loi , était formelle et la Commission s'y est scrupuleusement conformée dans toutes ses décisions.

Le rapport se termine par des détails sur le mode de payement des indemnités mises à la charge de la ville de Paris par la loi du 7 avril 1873.