DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS AUX PRÉFETS

StJR L'EMPLOI DÉTAILLÉ DE L* ALLOCATION ACCORDEE PAR LA LOI DU 6 SEPTEMBRE 1871.

Versailles, le 6 août 1873.

Monsieur le Préfet , par décret du 27 octobre 1 87 1 , une somme de a été attribuée à votre déparlement dans la répartition du crédit de 100 millions ouvert i mon ministère par la loi du 6 septembre 1871 pour la réparation des dommages résultant de Tinvasion.

Eut Avant de procéder à la répartition du nouveau subside voté le 7 avril dernier, et

comme complément de Tétat récapitulatif prescrit par la circulaire de mon prédécesseur en date du i5 mai, je vous prie de m*envoyer une situation exacte faisant connaître Temploi détaillé de la première allocation accordée à votre département.

Je vous adresse, à cet effet, deux modèles de tableaux destinés à recevoir les indications qui me sont nécessaires.

Le premier devra être dressé par vos soins et soumis au visa du trésorier général; le second sera transmis aux maires qui ont reçu des sommes destinées à être distribuées entre les indemnitaires.

Votre journal de comptabilité contenant tous les renseignements que comporte Tétat n* 1, vous n*éprouverez aucune difficulté pour le remplir.

Il n* en sera pas de même en ce qui concerne Tétat n** a ; mais vous devrez faire remarquer aux maires qu'ils sont tenus de rendre compte des fonds mis à leur disposition : ils sont, en effet, régisseurs comptables et, à ce titre, soumis à votre contrôle et à celui de la Cour des comptes.

Recevez, etc.

Le Ministre de Vintériear,

Beulé.