XIV TABLE PAH ORDRE DE MATIERES

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N" 112. 1 4 juillet 1873. . . Nouveaux délais; Alsaciens-Lorrains ayant opté

pour la nationalité française 667

a. Abace # 667

h. Lorraine 658

N' 1 13. 12 sept. 1873.. . . Etat des indemnités allouées. (Situation au mois

de septembre 1873.) 65^

N"* 1 14. a8 octobre 1874. • Les indemnités pour prestation de guerre et bombardement dans la Basse-Alsace 660

N* 1 15. 11 déc. 1875. . . . Les indemnités pour le bombardement de Strasbourg . • . . • • 661

N° 116. 29 déc. 1875. . . . Règlement général et définitif des indemnités de

guerre dans la Basse-Alsace 663

INDEMmtÉS POUR SUPPRESSION DB LA YÉNALITÀ DES OFFICES MINISTÉRIELS.

N* 1 ] 7. 12 janvier 1873 . . Payement des indemnités 664

N' 118. 27 juin 1873. . . . Officiers ministériels de Tarrondissement de Metz. 664

N* 118 bù Officiers ministériels de T arrondissement de Strasbourg 665

N" 119. 3 janvier 1875. . . Émission et remboursement des obligations dm-

demnité 666

N"* 120. 29 nov. 1875.. . . Distribution intégrale des indemnités aux ayants

droit 666

a. Exposé des motifs de la loi du 29 novembre 1875 666

b. Texie de la loi 667

N' 121 Partage cntre les Etats de l Empire de lmn-