DE LA MONNAIE

Loi du 3 1 décembre 1875.

N" 99. a a novembre 1876. Projet de loi portant ouverture de crédits sur

Texercice 1875 6a6

SECOURS KV\ ALSAGIBlfS-LORIlAINS DEMEURES FRANÇAIS, a. LOI DU i8 DECEMBRE 1872.

N" 100. 11 nov. 187a. .. . Proposition de loi pour attribuer aux Alsaciens- Lorrains , sur les crédits votés pour le payement de Tindemnité de guerre , une somme égale à celle des souscriptions volontaires affectées à la même destination. 6a8

N' 101. 9 décembre 187a. Rapport de la Commission de l'Assemblée 6ag

fi" 102. 18 déc. 187a Texte de la loi du 18 décembre 187a 635

b. LOI DU 9 JANVIER 4876.

N"* 1 03. 1 8 déc. 1 873 .... Rapport de la Commission du budget sur le projet

de loi relatif à un crédit supplémentaire de 3,a50|OOo francs 63/i

PENSIO.fS ET SECOURS AUX MILITAIRES BLESSES ET À LEURS FAMILLES.

a. PENSIONS. (Loi da 27 novembrt 1872.)

N* \0k. i" août 187a .... Premier rapport sur des propositions relatives à

la concession de pensions aux militaires infirmes ou blessés 635

N"* 105. a3 nov. 187a ... . Deuxième rapport sur ces propositions 6Âa

N' 106. 37 nov. 187a .... Texte de la loi du 37 novembre 1873 6^5

TABLE PAR ORDRE DE MATIERES. xiii

h. DiROGATION À LA LÉGISLATION ORDINAIBE DES PBNSiONS,

Décret du a 3 janvier 1875.

N* 107. a 3 janvier 1875. . Rapport au Président de la République 647

N' 107 bis. a3 janv. 1875. Décret.. ! 648

N" 107 ter. 17 janv. 1876. Rappel des dispositions du décret 648

C. SECOURS AUX FAMILLES DES MILITAIRES ET AUX RLESSis DBS ARMEES DB TERRE ET DE MER» **

N"* 108. 19 août 1874. • . ■ Rapport de la Commission supérieure de répartition au Président de la République 649

d, SUBVENTION AUX MASSES DE SECOURS DE LA GENDARMERIE.

Loi du 5 avril 1873.

N" 109. a avril 1878 Rapport (rectifié) de la Commission du budget

sur le projet de loi portant ouverture au Ministère de la guerre d*un crédit de 1 27,881 ,5oo fr. 65a

nm 10 s0iimb8 payees pour réquisitions de guerre de

toute nature faites par l*arif és française en Frange et en Alsace-Lorraine. (Exécution de LA LOI DU i5 JUIN 1871.) 65a

Etat récapitulatif des indemnités allouées aux départements, aux communes ET AUX PARTICULIERS POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA GUERRE ET PAR I/INSURREGTION DB PaRIS 654