‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 120 sur 230 · PARIS · texte numérisé non relu

PARIS

DOMMAGES DE LA GUERRE

COMMUNES

Report

7* arrondissem*

jr

MONTANT

DBS INDEMJVITES

EVALUATIONS de

LA COMMIS8IO!<î

()« réviaion .

PARIS (Svite).

3,io4,664 5o

SOMMES

LIQUIDÉES

à titre d'à-comple

aar U crédit

de 1 1 millioBB.

TOTAL DES ÉVALUATIONS fixées {«•r la CommissioD.

976,942' oo*^

3,io4,664 5o

RECAPITULATION.

Arrondissement de S&int-Denis 16,827,673' 00"

Arrondissement de Sceaux 42,354«774 00

Paris 3,io4,664 5o

Total 72,287, 111 5o

Ktat complémentaire 682,888 60

Total général 72,870,000 00

Paris, le 1" février 1874.

[jC Secrétaire de la Commission chargée dt fixer définit ivemnl If chiffre des pertes de la guerre étranghr,

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