‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 125 sur 230 · MATERIELS · texte numérisé non relu

MATERIELS

L'OPillATlOR.

(Gapiul.)

la

francs.

2,5oo

DEPENSE

PAR ANNEE

io8,36o,6oo 7,761,760

TOTALISATION

francs.

Le Ministre de l'agriculture et du commei^ce, chargé, pur intérim, du Ministère des finances,

Deseilligm*.

bb. EXÉCUTION DU DECRET DU 20 MARS 187à.

Proportion

des boas

(le liquidation.

Nombre - et quotité.

Mode lia reinboorsemenl.

Bons provisoires.

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