AUX. TRÉSORIERS PAYEURS GÉNÉRAUX ET AUX RECEVEURS DES FINANCES

[extrait.)

Paris, le 20 janvier 1875.

Bons de liquidation. — hfesures de comptabilité.

La circulaire y après avoir rappelé les dispositions de la loi du a8 juillet 1874 et du décret du ig novembre suivant sur la création e( ia négociation des bons de liquidation , édicté les dispositions suivantes sur les mesures de comptabilité auxquelles les trésoriers et les receveurs auront à se conformer :

1* Les indemnités accordées par la Commission susmentionnée^'^ feront Tobjet de mandats de paiement délivrés parle Ministre de rintérleur [ou, pardéiégatioa, par le directeur de Tadministration départementale et communale) sur la caisse centrale du Trésor public. L'émission de ces mandais sera notifiée à la caisse centrale au moyen d'un bordereau du Ministre ordonnateur, visé par la direction du mouvement général des fonds.

'2* Le payement des mandais aura lieu, savoir :

En bons de liquidation , pour toute somme égale à ôoo francs ou a an multiple de 5oo francs;

En numéraire, pour les indemnités inférieures à 5oo francs et pour toute fraction d'indemnité excédant 5oo francs ou les multiples de 5oo francs.

La quittance souscrite au bas des mandats de payement n'est pas soumise an droit de timbre de 10 centimes (cire. 29 juillet 187A, S 7).

3* Les mandais attribués aux indemnitaires résidant dans les départements seront payés, à litre de valeurs représentatives, par les trésoriers généraux ou, avec leur autorisation, par les receveurs particuliers et les percepteurs. A cet effet, la caisse centrale enverra aux trésoriers généraux les bons de liquidation à remettre en échange des mandats d'indemnités, et elle y joindra un duplicata des bordereaux, d'émissioo.

à* L'envoi aux trésoriers généraux des bons de liquidation ne sera pas porté au débit de leur compte courant au Trésor ; il sera constaté par la caisse centrale au débit d'un compte collectif des correspondants du Trésor. De leur côté, les trésoriers généraux passeront écriture des bons reçus au débit du compte de portefeuille Bonsw liquidation remis par le caissier du Trésor et au crédit d'un compte h ouvrir parmi les

^*J Celle circulaire, ainsi que celles ci-après des 11 juin et 21 août 1876, émane de ^ Direction générale de la comptabilité publique.

^*^ La Commission de liquidation instituée en \erlu de Tarticle 3 de la loi du jSjuilie' 1874 par le décret du 12 octobre 1874.