MESURES DE COMPTABILITE

correspondants administratifs, souh ie litre de : N* 27 . Divers, l/c de dédommagement à raison des destructions ordonnées par V autorité militaire. Ils adresseront immédiatement leur récépissé à ce titre à ia caisse centrale.

Les bons de liquidation envoyés dans les arrondissements seront constatés par la trésorerie générale au crédit du compte Bons de liquidation susmentionné par le débit des comptes courants des receveurs particuliers , et, dans les écritures de ces comptables, au crédit au compte courant du trésorier général par le débit du comfie Bons de liquidation remis par le trésorier général;

5* Les trésoriers généraux, étant responsables des payements qu*ils auront faits ou autorisés pour le compte de la caisse centrale, auront seuls qualité pour apprécier les oppositions et autres empêchements qui leur seront signifiés;

6* Le payement des indemnités sera constaté dans les écritures des trésoriers généraux, savoir :

Au débit du compte N" 27, Divers, l/c de dédommagement, etc., et au crédit du compte Bons de liquidation , etc., pour les payements faits en bons de liquidation;

Au débit du compte Valeurs représentatives et au crédit du compte Caisse ou des comptes courants des receveurs particuliers , pour les payements en numéraire effectués tant par la trésorerie générale que par les receveurs d*arrondissement.

Dans les écritures de ces derniers comptables, les payements seront constatés au débit du compte Pièces de dépenses, pour le montant total de Tindemnilé, et au crédit des comptes Caisse et Bons de liquidation , selon qu'ils auront lieu en numéraire ou en valeurs;

7* A la fin de chaque dizaine, les trésoriers généraux adresseront à la caisse centrale, avec un bordereau conforme au modèle imprimé ci-après, les mandats d'indemnités payés aux parties. Ces bordereaux présenteront, dans deux colonnes distinctes , les payements effectués en bons de liquidation et en numéraire. Pour la première nature de payement, la caisse centrale délivrera aux trésoriers généraux un récépissé d*ordre, qui servira à justifier le débit du compte N" 27, Divers, l/c de dédommagement, etc. précité. Quant aux payements en numéraire, les trésoriers généraux en seront couverts par un récépissé comptable, dont le montant sera porté au crédit de leur compte courant, avec valeur du cinquième jour de la dizaine. Ces récépissés seront compris dans les décomptes d'émoluments (cadre n* 3. Envois au caissier du Trésor), parmi les opérations passibles de commbsions.

8* Les coupons d'arrérages échus , ainsi que les bons sortis aux tirages , 'seront payés par les receveurs des finances à litre de valeurs représentatives, suivant le mode indiqué dans ia circulaire du 17 avril dernier, S 7, pour les bons de liquidation émis en 1874» Il sera fait deux tirages distincts pour les émissions de 1874 et de 1875; néanmoins , il ne sera pas nécessaire d'établir des bordereaux spéciaux pour les coupons payés ou pour les bons remboursés sur chaque émission. La caisse centrale enverra d'ailleurs aux comptables les listes de ces tirages.

J'invite les receveurs des finances à se bien pénétrer des dispositions ci-dessus et à* en assurer la complète exécution.

Oppositloas.

JttsU&catioas dea payement!.