SBCOURS AUX ALSACIENS-LORRAINS
SimtcriptioBi TolonUim.
Comil^
des femiaw
Je Frenee.
Venenient
an Tr^eor
7,o5o,ooo fr.
HesUtntione.
Somme disponible.
Aa mois de septembre dernier, ainsi que le constate une note insérée au Joanal officiel du a i septembre 1871 ,
Le comité central de la souscription patriotique, agissant en vertu du caractère privé et d'initiative individuelle que le Gouvernement a toujours entendu loi conserver, a versé au Trésor les sommes recueillies par ses soins , à la condition que ces sommes seraient comprises dans le plus prochain versement à faire au GoaTe^Q^ ment allemand.
« Votre souscription , dit une circulaire envoyée par le ministère des finances a ceux qui réclamaient le retrait des sommes versées par eux , a donc ainsi reçu one destination conformée vos intentions primitives, et, à ce titre, votre demande ne 9^ fait pas fondée en droit. Toutefois , comme le Trésor n*entend aiffecter à la libération du territoire que les sommes qui lui seront abandonnées librement et sans restriction par les donateurs, je suis disposé à rembourser les sommes versées. •
La circulaire indiquait les conditions à remplir pour justifier d*one part personnelle prise à la souscription.
Le comité des femmes de France avait fixé au mois de juillet dernier le délai au delà duquel aucune des réclamations ne pourrait plus être admise. Cest loo^ temps après l'expiration de ce terme, au ao septembre 187a, que M. Dalloz, président, fit au Trésor le versement des sommes disponibles, qui s*âevaient î 7,o5o,ooo francs, v
Les restitutions opérées par le ministère des finances s'élevaient, au 4 décembre, à i,ao5,ooo fr. 76 cent., et les demandes en instance étaient de 1,893,360 francs.
En admettant que ces dernières fussent toutes accueillies, bien qo'ane partie d*entre elles concerne le produit de concerts, représentations, quêtes et autres dons, qui ne portent aucun caractère individuel , la «omme restant disponible dans les caisses du Trésor serait de 5,656,375 fr. g8 cent.
En effet , au versement fait par le comité central de Tœuvre des femmes de France ( 7 ,5oo,oo6 francs) sont venues s*ajouter les souscriptions de la France et de Fétranger reçues' directement et s*élevant à go5,oÂ5 fr. a 6 cent. Le total réuni était de 7,955,055 fr. a 6 cent.
Votre Commission croit faire une appréciation modérée en estimant a 6 mfllions environ la somme disponible qui doit rendre libre au Trésor pareille valeur sor les crédits votés pour la libération du territoire.
Il reste à réaliser de nombreux dons en objets divers et un certain nombre de souscriptions en argent faites soit à Tceuvre des femmes de France, soit dans d'autres comités.
Elle approuve le scrupule dont TAdministration des finances s*est rendoe finferprète vis-à-vis des souscripteurs qui ont réclamé le montant de leurs versemenb- Ceux qui ont voulu prendre ce parti ont sans doute presque tous déjà formnié leor demande ; d'ailleurs beaucoup d'entre eux ne Tout fait que pour consacrer les sommes retirées à des versements directs en faveur des comités cbargés de secourir les Alsaciens et Lorrains.
Du moment ou une destination analogue est donnée aux fonds de FEtat, devenue
SECOURS AUX ALSACIENSLORRAINS.
libres par suite de la souscription patriotique pour la libération du territoire, il est permis de croire que la pensée généreuse des donateurs admettra sans hésitation un pareil résultat.
Des exemples nombreux viennent k Tappui de celte espérance. Déjà le comité de Constantine, qui avait réuni plus de 100,000 francs pour la libération du territoire, ajfint déclaré qu*il emploierait au secours ties Alsaciens et Lorrains les souscriptions qui n'auraient pas été réclaniées dans un délai déterminé, n*a vu effectuer qu un chif&e insignifiant de retraits; la somme primitive a pu, presque en entier, servir à la destination nouvelle qu'il lui attribuait.
Le comité de New- York a consacré aussi à l'œuvre d'Alsace-Lorraine une somme de plus de aoo,ooo francs, réunie pour la libération du territoire français.
Afin de ne laisser subsister aucun sujet de plainte , votre Commission pense que le Ministre des finances devra fixer, à partir de la promulgation du décret qu'elle présente à votre sanction , un délai après l'expiration duquel aucune demande de retrait ne serait plus admise.
Si quelques réclamations s*ajoutaient à celles formulées jusqu'ici, elles seraient sans doute plus que compensées par les excédants probables et par un appel que feraient les comités aux souscriptions conditionnelles, qui viendraient sa réaliser en partie , afin d*accroitre les sommes disponibles^ en faveur des émigrés alsacienslorrains.
Votre Commission a cru pouvoir admettre un total d'environ 6 millions de francs. Néanmoins, pour conserver au projet la portée que lui ont donnée les signataires de la proposition , et pour éviter tout risque de mettre à la charge de nos finances , déjà si obérées , aucune nouvelle contribution , votre Commission vous demande d*ouvrir, sur l'exercice 1878, un premier crédit de 3 millions, sauf à compléter cette allocation par un crédit complémentaire après l'expiration du délai qui aura été fixé pour les retraits (art. a).
L*urgeoce des besoins auxquels il importe de satisfaire justifie ce mode de procéder.
Votre Commission, se renfermant dans la mission que vous lui avez confiée, n'a pas cru pouvoir s'occuper de l'attribution et de la répartition des fonds que vous aurez votés. Elle pense que ce soin devra être délégué à une commission instituée par M. le Ministre de l'intérieur ; elle sera chargée de régler et de surveiller l'emploi des ressources destinées à venir en aide aux réfugiés alsaciens et lorrains qui conservent la qualité de Français.
Les études et enquêtes qu'elle devra entreprendre seront grandement facilitées par les travaux des comités spontanément établis à Paris et dans nombre de villes des départements ^'^
L'œuvre ne laissera pas que d'être aussi laborieuse qu'importante. Il ne sagit pas
Comile de Constantino.
Comité do New- York.
Ouverture d'un premier
crédit de 3 milHoDt.
CommÎMioo
pour
U dislribulîoo
des fonds.
(*) U en a été fondé à Saint-Dié , Épinal , Gray, Lyon, Charleviile, Troyes, Nantes, Fontainebleau, Bar -le -Duc, Genève, Toulouse, Roubaix, Nevers, Pont -à- Mousson, Mîmes, Bruxelles, Nice, etc.
Comités
des
département».
