SECOURS AUX ALSACIENS-LORRAINS

pas demander d'imposer au Trésor une charge nouvelle, il ne s'agit point de crédil s à ouvrir, toute difficulté de trouver les voies et moyens nécessaires est écartée.

Une partie des crédits deslinés au payement des 3 milliards d'indemnité de guerre fdit double emploi avec les souscriptions volontaires , qui auraient été plus considérables si le sacriGce public n avait point rendu en quelque sorte superflus les sacrifices privés.

Les sommes versées ne sauraient être distraites de la destination précise qui leur a été assignée par les donateurs. Mais le Trésor a moins à payer : une portion des crédits votés devient libre, elle peut recevoir une autre application. Nous demandons de faire affecter cet excédant à nos malheureux frères d'Alsace et de Lorraine qui conservent la nationalité française.

En présence de grandes souffrances à soulager et d'un grand devoir à remplir, une position exceptionnelle npus permet, sans imposer un nouveau sacrifice au pays et sans obérer le budget, de donner aux fonds devenus libres une affectation généreuse.

Nous avons Tbouneur de vous présenter la proposition suivante :

Abticle oniqub. Sur les crédits volés pour le payement de l'indemnité de guerre , une somme égale à celle des versements volontaires affectés à la même destination sera employée pour venir en aide aux Alsaciens et Lorrains qui conservent la qualité de Français.

Application aui AUacieat-

Lorrains

d'aoe portion

da crMîi volé

ponr l'indemnité

de 5 million*

égale

aax versements

des Bonscriptions

volontaires.

RAPPORT

PAIT , AU NOM DE LA COMMISSION CHARGEE D'EXAMINER LA PROPOSITION EN FAVEUR DES ALSACIENS

ET LORRAINS QUI CONSERVENT LA QUALITE DE FRANÇAIS (urgence déclarée)» par M. WoLOWSKi, membre de f Assemblée nationale, à la séance du 9 décembre 1873.

Votre Commission cbargée d'examiner la proposition de loi en faveur des émigrés alsaciens et lorrains s'est prononcée d'unç manière unanime pour l'adoption du projet. ^

Elle s associe pleinement à la résolution d'allouer sur les crédits votés pour le payement de l'indemnité de guerre une somme égale à celle des versements volontaires, qui resteront acquis au Trésor, et d'employer celte somme à venir en aidé aux Alsaciens et Lorrains qui conservent la qualité de Français.

Ceux qui ont obéi à la généreuse pensée de contribuer à la libération du territoire se féliciteront doublement du sacrifice consenti , puisqu'en facilitant le payement de la dette contractée vis-à-vis de l'étranger ils rendent disponible une ressource équivalente pour alléger, dans une certaine mesure, la douloureuse situation de nos compatriotes d'Alsace et de Lorraine.

Les souscripteurs à l'œuvre de la libération du territoire auront ainsi procuré en partie la libération morale du pays vis-à-vis d'une grande et noble infortune.