REQUISITIONS
d. SVBVEIfTtOlf -AUX MASSES DE SECOOMS DE LA GEMDAMMEKME.
Loi du 5 avril i873'l
RAPPORT (rbctifus)
DE LA COMMISSION DU BUDOET ^*^ SUR LE PBOJBT DE LOI POBTAJfT Otf EBTCaE kV MKISTEE D£ la GUERBE D*U1I CREDIT DE l37.8$l,5oO PBAHCS (S lo), REDUIT À 95.073,5oO PBA<ICS PAR l\ LOI DU 5 ATBIL 1873.
3 avril 1873.
Le crédit d'un million accordé aux masses de la gendarmerie (ait Tobjet da du pitre X du tableau joint à la loi du 5 avril 1873. Lors de la discossioo de cette U à r Assemblée nationale, voici comment M. Cochery, rapporteur, a justifié falkn tion d*un million aux gendarmes^ :
• Vous savez quel a été le rôle de la gendarmerie lors de Tinsurrection de la cooi mune à Paris. Elle a perdu ses effets et ses chevaux ; le gendarme est oblige de subvenir par lui- même à sa dépense ; la masse concourt à cette dépense ; noas f oos demandons un million pour venir en aide à celte masse. Personne, je crob, nevoDdra refuser ce crédit ^^K »
INDEMNITÉS PAYEES POUR REQUISITIONS DE CmSHRE DE TOUTE NATURE
FAITES PAR L^ARMÉE FRANÇAISE. (ExécutioD de la loi du i5 juin 1871 ^^M
Le tableau suivant donne le détail par service des demandes dont les Commissions de liquidation ont été saisies et des sommes allouées aux rédamants tant en France qu^en Alsace-Lorraine (mai 1876). A cette date, la liquidation pouvait êlr? considérée comme à peu près terminée.
(*} Journal officiel du ih avril 1873 ; Bvlletin des lois, xu* série, n*" laS-iogi.
^4 Journal officiel dn 17 mai 1873.
(') Journal officiel du 6 avril 1 873 , p. ai 1 6 , troisiëme colonne.
f*) Voir t. ! du Recueil, p. 346, et t. Il, p. SSA-Sgi.
HÉQUISITIONS.
Ht AT indiquant par service le nombre et le montant totat' des réclamations dont les commissions de liquidation ont été saisies, ainsi que le nombre de celles admises et le chiffre total des sommes allouées aux divers créanciers, par application de la loi du 15 juin 187i.
DÉSIGNATION
DES SBlTTCia.
NOMBRE lia
nicLAHATIOIlS
faites
ani conimia-
sîons.
MONTANT
DBS HECLAMATIORS.
NOMBRE
DB CniAKCBS
admises.
