DE TERRE ET DE MER
RAPPORT
DE LA COMMISSION SUPÉHIBURB DE RÉPARTinOR AU PRBSU>ENT DB LA RÉPUBLIQUE.
Monsieur le Président,
J'ai rhonneur de mettre sous vos yeux le rapport de la commission supérieure de répartition des secours aux familles de militaires el aux blessés des armées de terre cl de mer^'^
^^^ Voir au Journal officiel dix i5 novembre 187S une note sur les secours distribués par la Sociétéfrançaise de secours aux blessés,
^^ Le compte rendu trës-développé de la commission supérieure de répartition « qui porte la date du 3i décembre 1878 , a été imprimé en octobre 187^. Le Journal offciel du 1 2 octobre 1 874 en a reproduit les parties principales.
Le rapport embrasse: 1* les travaux de la première commission de Paris, du ?.-] juillet au
Rctumé dtt conpU rendu
de la Comnission.
MonUal »ottscriplioBS.
lo Comsûattoa
Cette coiiuniaaion «vait été chargée de réparlir le crédit btidgéuâre de So aillions ouvert par let lois des 2à juillet, lo et ag août 1870 en bvenr def bmilles de militaires , marins et gardes nationaux , et les souscriptions versées dans les caisses du Trésor public sous le titre d'offrandes nationales pour la guerre.
Le montant de ces souscriptions , défalcation faite des sommes reçues pour le compte de la caisfe des offrandes nationales et de la Société internationale des secours aux blessés des armées de terre et de mer , 9*est élevé à 9,2 1 7,S33 fr. 63 c.
L*ensemble des crédits mis primitivement à la disposition de la commission supérieure formaient donc un total de 59,317,633 fr. 6a cent
Mais, dans sa séance du 27 novembre 187a, l'Assemblée nationale a, sur la proposition de M. le marquis de la Rochetiilon , décidé ^'^ que les fonds enoore disponibles sur les crédits budgétaires destinés aux familles de militaires et sur le montant des soMscriptioos patriotiques seraient versés à la caisse des offrandes natio nales en fiiveur des armées éé terre et de mer, pour être affectés spécialement sa payement de pensions complémentaires à allouer aux sous-ofliciers et soldats amputés ou mutilés.
La loi n*a laissé a la disposition de la commission des secours aux fiunilles de miliMdres que les sommes nécessaires pour liquider ses opérations.
Les dépenses autorisées par la conunisston supérieure forment un toUl de 3^1496,998' 73'
Savoir:
Dépenses autorisées :
Sur les fonds budgétaires ai ,o65,556 73
Sur les fonds de souscriptions 3,43i,4&3 01
Ensemble a4«496«998 73
4 septembre 1870; 3* les travaux de la deiuiëme commission de Paris, du 6 septembre 1870 au 16 mars 187 1 ; 3* les travaux de la commissioa de Paris et de Bordeaux, du 39 septembre 1870 au i3 mars 1871 ; 4* les travaux de la commissiou de Versailles, du 33 avril 1871 à la fin de Tannée 1873.
Au 4 septembre 1870, les dépenses de la première commission de Paris étaient de 3,797,077 ft*. 73 cent. Du mois de septembre 1870 au mois de mars 1871, la seconde commission de Paris a dépensé 1 s, 6 5 1,1 49 fr. 35 cent. La part de la commission de Tours et de Bordeaux est de s ,607, 5 4 1 fr. 63 cent. ; celle de la commission de Versailles est de 6,54 1 ,33o f. I a cent.
L*examen du rapport fait voir comment, dans les diverses parties de la France, s'est foraiè le capital de souscription qui a grossi de près de 1 0 millions le fonds proyenaet de Falldcstion budgétaire , et comment s'est distribuée la dépense totale des 29 millions «lue la cooimission supérieure et les comités départementaux ont eus entre entre les toam.
L'oBuvre toute temporaire de la commission est continuée par les soins de la caisse des offrandes , qui a hérité de son mandat et de plus de la moitié de ses réssqurcea.
^') Voir ci-dessus ( n" 1 06 ) la loi du s 7 novembre 1 87 3 .
PENSIONS ET SECOURS
La caisse des offrandes nationales a donc reçu , en exécution de la loi du 27 novembre 187a, un capital de
Total égal aux ressources originairement destinées aux familles des militaires et aux blessés '. .
R«celUs
da la caiiM
des oflraadea.
La somme de 24*496,998 fr. 73 cent., consacrée aux familles de militaires ou aux blessés, a été distribuée soit parla commission supérieure elle-même, soit par les comités départementaux qui lui ont été adjoints et qui ont reçu d*elle des crédits de délégation.
Ces comités ont eux-mêmes fait appel aux souscriptions particulières , et ils ont pu distribuer, indépendamment des fonds qui leur ont été attribués par la répartition des crédits de TEtat, une somme de 41297,196 fr. 84 cent, qu'ils avaient directement recueillie.
Le rapport avait , en conséquence , à justifier de Temploi de sommes montant à près de 29 millions. Toutes les recettes et les dépenses ayant été effectuées par Fintermédiaire des comptables du Trésor, les chiffres que je soumets à votre approbation sont d^une rigoureufe* exactitude.
Envisagées au point de vue moral , les opérations de la commission présentent plus d'intérêt encore , car de nombreuses infortunes ont été soulagées, des secours ont été donnés aux familles privées de leurs soutiens pendant la guerre, à celles dont les enfants avaient péri sur les champs de bataille , aux militaires blessés ou infirmes, et aux veuves des oflBciers, sous-officiers et soldats des armées de terre et de mer, ainsi que des gardes nationaux mobilisés. Des sommes importantes ont été mises à la disposition de Tœuvre des amputés , de ToBUvre des tombes , de divers établissements d*orphelins , et spécialement de Tœuvre des orphelines de la guerre.
Je suis heureux, Monsieur le Président, de vous signaler le discernement éclairé et le zèle qui n*ont cessé d*animer la commission pendant le cours de ses travaux et l'utile concours de son secrétaire-rapporteur, M. Léon Morgand.
Veuillez agréer. Monsieur le Président, Tbommage de mon profond respect
RacatlM
àm Gomiléa
d^partemeDUux.
Le Ministre des finances, Mathieu-Bodet.
