AUX DÉPARTEMENTS, AUX COMMUEES ET AUX PARTICOLIERS

POUR LBS DOMMAGES CACSÉS PAR LA CUBUB KT PAft L^IHSDIUIBCTIOII DE PABIS.

O as

DATES Dit LOIS.

98 mars 1871 .

36 mai, 3 juin.

37 mai 1871, 7 avril 1873 et 38 mars 187a.

1 5 juin 1 87 1 . .

5 septembrR . . .

Idem

6 septembre.. .

Idem

1 1 septembre. .

5 janvier 1873.

i"^ mars

Idem.

ETAT DES IVDEMNITES.

Indemnités aiu propriétaires de logements au-deaaoas de 600 francs à Paris

Indemnité à M. Thiers pour la destruction de sa maison

Remboursement des impôts payés aux Allemands

Remboursement des réquisitions et des prestations de guerre effectuées par Tarmée française

Pension à la veuve du commandant de Sigoyer, tué pendant T insurrection

Pension à ses quatre enfants mineurs (cbacun 5oo francs)

Indemnités à toutes personnes lésées par les dommages de la guerre

Première indemnité aux personnes lésées par les opérations du second siège de Paris

Remboursement des dépenses de la garde nationale mobilisée ( 1^ partie)

Indemnités aux gendarmes pour les pertes provenant de la guerre et de Tinsurrection de Paris

Pension à la veuve du général Lecomte, tué pendant Tinsurrection de Paris ....

Pension A la veuve du général Billet, ttie h Limogps

INDEMNITES

CAPrrAL.

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A reporter,

I" Sur cette ■ominc TÉtat n a participé qae ponr an tii^rt ; les deoi aatm ti«n ont él^ mil à la cbai^ dn département de la Seine.