DATES DEA LOTS
i" mars 1872
Idem.
10 19 mars, a a mars.
11 38 mars, i3 i'j nov. .
ETAT DBS INDEMNITES.
Report.
INDEMNITES
en
CAPITAL
IffDBM-
itixis
soos
rOBMB
de rentes viegircs.
•i8 déc. 1872 et 8 janvier 187a.
a5 janv. 1873.
16 24 mars.
5 avril
Idem..
7 avril Idem..
Pensions aux veuves des gendarmes, sergents de ville, gardes et employés massacrés à Paris: 18 veuves, chacune à 600 francs W , . , .•
Pensions aux enfants mineurs des mêmes victimes , orphelins de père et de mère : 3 orphelins, chacun à aSo francs t*).. . .
Reconstruction des ponts des chemins vicinaux
Pension à la veuve du général Clément Thomas, tué pendant Tinsurrection de Paris
Remboursement des dépenses de la garde nationale mobilisée et des corps francs ( a* partie)
Pensions et secours aux militaires blessés et à leurs familles
Secours aux Alsaciens-Lorrains demeurés Français
Traitement des juges de paix d'Alsace-Lorraine ,
Traitement des magistrats de Metz et de Golmar
Subvention aux masses de secours de la gendarmerie
Indemnité à Tentreprise des lits militaires. .
Allocation k la ville de Paris
Deuxième allocation aux départements pour les dommages généraux de la guerre. . .
A reporter,
a6,5oo,ooo
6,25o,ooo
io,65o
<'' BaUeUn des loû, partie supplémentaire, n* 139. Décret da 5 août 187a.
m Ihid.
<*' Sur cette tookme, 0,217,633 fr. pfovieiment de souscriptions vereëes dans les caÎNes dti Trésor public loiis le titre aOffrAndes nationales. DVntres fommei ont été distribnéet par la Société
ise de Secours aux blettes (voir la note 1 de la page 649). En ontre, let comités départementaux ont distribué en tecours provenant de touicriptions particulières une somme de 4,397,196 francs (voir page 65 1).
(^' Cette tomme, prélevée tur le prodoil de Tempront de 3 milliards, a été compensée par une mme égale provenant des souscriptions volontaires versées pour la libération du territoire. Une
Isooime de 1 million, sur le crédit ae 100 millions de la loi du 6 septembre 1871 a été appliquée aux Alsaciens-Lorrains. La Société protectrice des Alsaciens- Lorrains a dépensé de 1873, année de sa création, au 3o avril 1S76 une. somme dp a, 11 1.654 francs (voir la note 1 de la page 6a8).
O ce
DATES
DBS LOIS.
Jiem
17 juin
36 mars 187 4.
38 juillet
33 3o juillet 1875.
3 1 décembre.
ÉTAT DES IHDEIIKITÉS.
35 \k mars 1876.
Report.
Secours aux Alsaciens-Lorrains ayant opté au dernier moment pour la France (*> . .
Secours aux Alsaciens-Lorrains émigrés en Algérie <«»
Indemnité aux chemins de fer de TEst en sus drs 335 millions payés par T Allemagne ^'^
Traitement des agenU voyers de TAlsacc- Lorraine
Indemnités aux personnes lésées par les travaux du génie militaire
Indemnité à la compagnie des Messageries maritimes pour la suspension des services
Indemnité à Tancien directeur de la monnaie de Strasbourg supprimée
Remise à la ville de Paris d*une somme de 7,700,000 francs sur favance de 9« 4 00,000 francs à elle faite par TÉtat, en remplacement de pareille somme réquisitionnée à la Banque de France par la Commune ^^^
Total
IlfDElfllITES
CAPITAL
5oo,ooo
3o,ooo 36,oo<sooo
3,ioC,8i I I o6,366
niDBif-
d« rraU»
I" Voir la note 1, page* 618.
(*> /Jeni.
<^' Voir, nigc 67 A , les évalnatioiis de Trapoté dct motifs de la loi do 1 ? juin iSyS. Uno de 48«ooo Innés a clé payée, en oulrc, aux chemins de fer de TEst pour les dommages aiosrs par
rinsarrccUon ; mais celle indcmnilé, payée par la \ille de Pans, se trouve comprise da: s lalkicalion de i^o millions décréUV par la loi du 7 avril 1873. Il a clé |iayc aux chemins de fer, aotrrs
a ne ceux de l'Est, une somme de plus do 7 millions; mais celte somme se trouve aussi comprise dans ivcrs crcdils qui ligurcnt dans le présent Elat récapitulatif. (Voir, pour les détails, les toblcoux de la page 689.)
<*) Projet de loi présenlé par M. Léon Say, ministre des finances, portant approbation d^nne convenlion |>a5séc avec la ville do Paris. Voir Tappendicc, n* laà.
(^ 11 y a en outre compte à faire : i* pour une aonune de a,6oo,ooo francs mise par TEtat à la disposition de la ville de Paris poor netoins urgents en juin 1871 ; a* pour nue somnM de 7,393,353 francs également réquisilionnéc par la Commune. Voir Texposé des moti£i dn projet de loi présenté par M. Léon Say; voir i appendice, n* ia4.
(*i II y aurait encore à tenir compte poor la dette viagère de Taugmentation, depuis 1870. des subventions pour pensions militaires. Le rapport de M. Mathieu-Dodel, ministre des finances, du 5 janvier 1875, sur les exercices 1876 et i8y6, évaluait ce surcmSl de charges: pour les pensions militaires, à i8,5oo,ooo francs, et pour celles des invalides de la marine à 8 millions; au total, 36 mil liens et demi. Voir le Journal officiel du 8 janvier 1875.
