‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 211 sur 230 · DBS INDEMNITÉS DE BOMBARDEMENT ET DE GUERRE DANS LA BASSE-ALSACE · texte numérisé non relu

DBS INDEMNITÉS DE BOMBARDEMENT ET DE GUERRE DANS LA BASSE-ALSACE

(Extrait du Journal d^ Alsace du 29 décembre 1876. )

Dans notre numéro du 1 1 décembre , nous avons donné un aperçu des indemnités définilÎTemenl réglées et payées par la commission instituée à cet effet en ce qui concerne les habitants de la ville de Strasbourg et des environs , ainsi que les édifices publics appartenant à la municipalité.

Nous croyons intéresser nos lecteurs en publiant aujourd'hui, comme appendice de ce travail restreint, Thistorique général de toutes les indemnités de guerre et de bombardement qui ont été réglées par la commission définitive pour tout le département de la Basse-Alsace et qui sont, à Theure quil est, intégralement payées aux ayants droit.

Les indemnités de bombardement se sont étendues aux arrondissements de Schlestadt, de Wissembourg et de Strasbourg. La fixation, jusque-là pendante, des indemnités pour le bâtiment de la préfecture, le théâtre, la cathédrale et le musée de TAùbette a clos les travaux de la commission départementale , qui auront par conséquent duré prés de cinq années.

Pour Strasbourg et environs (canton de Scliiltigheim compris), il a été payé :

Indemnités immobilières , 3 1 ,087,556 fr. ; indemnités mobilières , 1 8,9 1 3,988 fr. . ensemble 5o,ooi,543 fi:«ncs.

Dans Tarrondissement de Wissembourg, la commission spéciale a alloué : indemnités immobilières, 960,^80 fi*.; mobilières, i,395,6a5 fi*.; total : 3,346, io5 firancs. Arrondissement de Schlestadt : immobilières , a, 6 1 6,554 fi"* ; mobilières , 405,79a fr. ; total : 3,023,346 francs.

A ces sommes s'ajoute celle de 446,io3 francs pour dégâts partiels, tels que la dévastation du château de M. le vicomte de Castex à Thanvillé, dégâts dans le val de Ville et dans le cercle dErstein.

La totalité des sommes fixées et payées pour indemnité de bombardement aux habitants de la Basse-Alsace s^élève en conséquence à 55,866,097 francs et se décompose ainsi : pour dégâts immobiliers , 34t654i589^ francs ; dégâts mobiliers , 20,7 1 5,4o5 fr. ; dégâts de toute sorte, 446, io3 francs, et frais des expertises, 5o,ooo francs.

Voilà pour le bombardement. La seconde catégorie d'indemnités est relative aux prestations et réquisitions de guerre pour lesquelles il a été délivré pendant la guerre des bons remboursables.

Les indemnités pour prestations en nature ont atteint la somme de 9,604,681 fr. 90 cent; celles pour pertes en chevaux et en voitures, 381,730 fi*. 06 cent. ; total générai, 9,986,401 fr. 96 cent. ; près de 10 millions de francs.

Dans ce total figurent 1,5741877 fr. 36 cent, comme remboursement aux caisses publiques pour avances faites aux communes.

Iad«iBaiWs

pour

bombardemeal.

Stmboarg.

WisMmbottrg.

SchleiUdl.

PresUtioDs de gaerr*.

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