‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 212 sur 230 · INDEMNITÉS EN ALSACE-LORRAINE · texte numérisé non relu

INDEMNITÉS EN ALSACE-LORRAINE

Il a été payé pour intérêts aux indemnitaires la somme de 675,293 fr. 33 cenl.

Outre les indemnités de bombardement et de prestations de guerre, M. le président supérieur d*Alsace-Lorraine a prélevé sur le budget du pajs une sonome de a3o,ooo francs pour être répartie, par les soins de Tadministration du district de la Basse -Alsace, entre les différentes personnes qui, ayant réellement éprouvé des pertes de guerre, nont pu cependant justifier de leurs droits à une indemnité, dans le sens de la loi du i& juin 1871. R^nic. En résumé, le chiffre total des indemnités payées après la guerre de 1870-1871

aux communes et aux habitants de la Basse-Alsace se décompose ainsi :

i"* Indemnilés de bombardement 55,866,097 fr.

3* Indemnités pour prestation» et réquisitions 1 0,000,000

3* Indemniti^s soua forme de secours a5o,ooo

Total général 66,096,097 fr.

dt% indemnht*.

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