OFFICIERS MINISTÉRIELS DE L ARRONDISSEMENT DE METZ
(Extrait du Covarier du Bas-Iihin du 17 juin 1873.)
La commission chargée de fixer pour Tarrondissement de Metz les indemnités pécuniaires auxquelles ont droit les détenteurs de places vénales dépendant de Tordre judiciaire qui ont été supprimées vient de terminer ses travaux. Nous eo donnons ci -dessous un aperçu succinct.
i53 fonctionnaires seront indemnisés, à savoir : 69 notaires, 5 commissaircspriscurs, 17 avocats, 5 secrétaires et premiers secrétaires de tribunaux de commerce. 18 greffiers de jiislicos dv paix, /19 huissiers.
OFFICES MINISTERIELS. 665
En tout et pour tout, des indemnités se montant à 6 ,498,100 francs ont été accordées pour des places dont la valeur vénale primitive était de 4i736,i53 francs. Il est vrai de dire que les prétentions mises en avant par les anciens titulaires étaient en tout de 9,18^,576 francs.
La répartition des indemnités s'est faite par catégories de fonctionnaires de la manière suivante :
1 1 notaires de 1'* classe ont reçu 1 ,5g6t3oo fr.
8 notaires de a* classe ont reçu 688, 100
4o notaires de 3* classe ont reçu a,4o3,6oo
Total , 4, 688,000
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de Metz.
7 avocats-avoués de Metz, 4^ 1 i3oo francs; 10 avocats-avoués de Vie et de Thionville, 337,200 francs: total, 658,5oo francs; 5 conmiissaires-priseurs , ao6,ooo(r. ; 5 secrétaires de tribunaux de commerce, 17^1 100 francs; 18 greffiers de justices de paix, 239,200 francs; 49 huissiers, 532, 200 francs.
Il s'ensuit qu*en moyenne T indemnité par catégorie de fonctionnaires a été respectivement celle-ci : pour un notaire de 1'* classe, 1 4 5, 000 francs; pour un notaire de 2' classe, 86,022 francs; pour un notaire de 3* classe, 60,090 francs; pour «un avocat-avoué k Metz, 60, 170 francs, à Thionville ou à Vie , 23,720 francs; pour un commissaire-priseur, 4t>aoo francs; pour un greffier en chef, 34,520 francs; pour un greffier de justice de paix, 13,294 francs; pour un huissier, 10,861 francs.
N* 118 his.
