DE L'INDEMNITÉ DE 5 MILLIARDS

cependant, que ni les recettes ni les dépenses dont il s'agit ne sont arrêtées aujourd'hui au point qu'on puisse en accuser définitivement le montant et préciser la .somme à partager. Le décompte avec la France, concernant le cinquième milliard et les intérêts, n'a pas encore pu s'établir complètement. Quant aui dépenses à prélever sur l'indemnité de guerre, en tant qu'il ne s'agit pas de sommes fixées, il lie sera émargé que celles prévues, ce qui a déjà été fait autant que possible. Les dépenses faites réellement seront consignées dans le budget annuel. Passant aux recettes, il faut émarger tout d'abord l'indemnité de guerre, se montant à 5 milliards de francs, auxquels il convient d'ajouter les intérêts à 5 p. o/o payés par la France: a) pour 3 milliards de capital, du a mars 1871 au a mars 1873, soit i5o millions; h) pour le reste du capital, du a mars 187a jusqu'au a mars 1873, ia8 millions de francs ; c] de même du a mars au 5 septembre 1873, il y a eu 33,5^1,759 sur 301,191,959 francs, total: 5,301,191,959 francs ( i, 4 1 3,65 1,1 89 thalers] , somme à laquelle il faut ajouter le montant de la contribution de la ville de Paris, 53,5o5,865 thalers. De plus, il y a les impôts levés en France et les contributions non employées dans un but militaire, se montant à i7,394,a3o th., ce qui produit un total de i,484,55i,7a4 thalers. Il faudra en défalquer toutefois 3a5 millions de fi'ancs ou 86,666,666 thalers alloués à la France pour les chemins de fer cédés , en vertu du paragraphe 6 du premier article additionnel au traité du 10 mai 1871. Reste une recette de 1,397,884,608 thalers, sur laquelle, en vertu des lois rendues, il y aura^ à prélever les ressources pour une série d'obligations communes.

La somme totale de ces dépetises est de 480,778,039 thalers, pour les dépenses prévues et fixées par la loi, et de iao,o58,598 thalers nécessaires pour atteindre le but de la loi, par exemple : i** pour couvrir les dettes de guerre et payer des indemnités de guerre, 37,700,000 thalers; a* pour payer les dettes de la marine allemande, 5, 600,000 thalers; 3** pour les médailles commémoratives de la guerre, 3oo,ooo thalers; 4** pour les pensions des invalides, accordées après la guerre de 1870-1871 et dues jusqu'à la fin de 187a, 10,089,774 thalers; 5* pour subvention à la caisse des invalides de l'Empire , pour le temps où le fonds de cette caisse ne sera pas encore complété, 5,980,000 thalers; pour l'armement des forteresses, 9,847,187 thalers; pour le matériel de siège, 9,394,831 thalers; pour l'administration de la marine, 9,35a,5ia thalers; pour l'organisation provisoire de la défense des côtes, 980,813 thalers; pour l'établissement et le rétablissement de chemins de fer dans un intérêt stratégique, 4,791,986 thalers, etc. ^'^

D'après cela, le total des sommes à prélever sur les recettes est de 6oo,836,6a7 th. Or, le total des receltes étant de 1,397,884,603 thalers, il restera à répartir 797,047,981 thalers, ou, en chiffres ronds, 798 millions de thalers. En vertu de l'article 6 de la loi du 8 juillet 187a et en vertu de l'article a de la loi du 8 juillet 1873, le quart de cette somme serait à répartir entre les corps d'armée des diffé-

^') Ajoutez 2 millions pour indemnités aux Allemands expubés de France , 1 9,793 ,000 francs pour remboursement des déficit des douanes et des impôts pendant la guerre, 306^339 francs pour indemnités des navires anglais coulés à Duclair ci dépenses diverses relatives h la marine.

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