PARTAGE

BNTBB LBS DIVERS BTATS DE L*ALLEIiAGNB DE L'INDEM!1ITÉ DE GUERRE DE UNQ MILLIARDS

PAYEE PAR LA FRANCE. — INDBMHITfts DIVERSES.

(Kxtrait du Courrier du Bas-Rkin du ai février 187^.)

Un aperçu de l'état des payements faits sur l'indemnité de guerre française et des dépenses à prélever d'emblée a été donné en dernier lieu, le 29 mai 1873, au Reichstag, dans les motifs du projet de loi concernant la part afférente à l'ancienne Confédération du Nord de l'Allemagne dans l'indemnité de guerre. A cette époque, 4 milliards de francs seulement ayant été payés sur l'indemnité de guerre, l'exposé fait dans les motifs en question a été borné aux 3 premiers milliards et denii. Entre temps, le reste de l'indemnité de guerre a été soldé, grâce à l'exécution exacte de l'article 1* de la convention conclue avec la France le i5 mars 1873, et au vœu de la législation de l'Empire, des dispositions ont été prises quant au milliard et demi réservé. 11 est donc possible aujourd'hui d'avoir un aperçu de la totalité de l'indemnité de guerre et des autres recettes en faisant partie, suivant l'article 6 de la loi du 8 juillet 1872 , ainsi que de l'emploi de toutes ces recettes, mises à la disposition de l'Empire, soit pour en couvrir les dépenses, soit pour en faire le partage entre les Etats allemands alliés pour la guerre. Il ne faut pas perdre de vue,

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