EN MATIERE D'INDEMNITES DE GUERRE
s'est prolongée depuis le mois de mars 1871 jusqu'au a 5 septembre de la même année, en vertu des préliminaires de paix signés à Versailles le 26 février 1871 et du traité de Francfort du 10 mai suivant ;
Considérant, d*une part, qu*ii n'apparaît pas que l'occupation de la propriété du requérant ait eu lieu avec la participation d'aucun agent de l'Etat français dans des conditions qui auraient pu engager la responsabilité de ce dernier;
Considérant, d'autre part, que les traités des 26 février et 10 mai 1871 constituent des actes diplomatiques émanés de la puissance souveraine, dont les conséquences ne peuvent par elles-mêmes donner ouverture à aucune réclamation contre l'Etat par la voie contentieuse,
DÉCRÈtE :
Art. 1". La requête du sieur Villebrun est rejetée.
Art. 2. Elxpédition de la présente décision sera transmise au Ministre de la guerre.
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Lu en séance publique, le 28 juillet 1876.
Agents voters. V. Alsace-Lorraine.
Alsagb-Lohbaine. Trailements des juges de paix dépossédés, p. 622; id, des magistrats des ressorts de Metz et de Colmar, p. 62^; id. des agents voyers, p. 61a, 6a5. — Secours aux Alsaciens-Lorrains demeurés Français, p. 6a8. — Application à cet objet d*une portion du crédit pour Tindemnité de 5 milliards égale aux versements des souscriptions volontaires , p. 629, 63o. — Commission de répartition, p. 655. — Texte de la loi du 18 décembre 1872 , p. 633; id. de celle du 9 janvier 187^, p- 634- — V. Indemnités générales poar les dommages de la guerre. Pensions et secours. Souscriptions volontaires.
André (Alfred). Rapporteur du projet de loi sur les indemnités complémentaires pour les dommages de la guerre et de la Commune (loi du 7 avril 1873), p. 187, 218, 249« a54. 381, 288.
André (de la Charente). Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus, p. 212,
Avoués de Nancy. Leur pétition à TAssemblée nationale pour demander Tabrogation de Tarlicle 4 de la loi du 25 mars 1872 qui a autorisé les avoués de Metz a s'établir à Nancy, p. 692. *
Barricades. Frais de barricades à Paris, p. 219, 233, 234- Bartbe (Marcel). Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers. Présente des amendements , p. 39 , 4o.
BÉRBNGER (de la Drôme). Même discussion; amendement, p. 46.
Bergondi. Présente un contre-projet du projet de loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 187 1) , p. 118.
Berthadld. Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers. Ses amendements, p. 37, 38.
Bethmont. Même discussion , p. 39.
Bktrune (De). Présente un amendement sur le projet de loi relatif aux indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871), p. 127.
Bienvenu. Présente un amcndemenl sur le projet de loi relatif aux loyers, p. M.
Bigot. Parle dans la même discussion , p. 35.
Blin de Bourdon. Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873), p. a86.
BoMPARD. Discussion du projet de loi relatif à T indemnisation des chemins de fer de TEst. Amendements, p. 678.
Bons de liquidation. Article 7 de la loi du 7 avril 1873, p. 290.
Bons de la ville de Paris (nombre des bons : 277,300). Combinaison proposée par le préfet de la Seine pour la conversion en bons de liquidation des annuités dues à la ville de Paris pour le payement de Tallocation de i4o millions de la loi du 7 avril 1873 , p. 293 et suiv.-^ Projet de loi k ce sujet; exposé des motifs , p. 3o8. — Rapport, p. 309. — Loi du a6 juillet 1873, p. 3io. — Remboursement des indemnités en vingt-six ans au lieu de quinze, p. 295, 3i8, 319. — Délibération du Conseil municipal à ce sujet, p. 299. — Emploi des bons de liquidation à l'acquittement du passif de la ville de Paris, p. 3oi. — Organisation financière des bons de liquidation; rapport, p. 3i 1. — Décret du a3 août 1873, p. 3iâ. — Amortissement, p. 3 1 a. — Tableau , p. 3 1 6 , 3 1 7. — Tirages , p. 3a i . — Époques de payement, p. 3i3. — Admission à la cote de la Bourse, p. 3a i . — Exemption des droits, p. 298, 3ia.
Bons affectés au payement des indemnités générales de guerre (nombre des bons : aai,5po). Décret du ao mars 187^1 p. 367. — Époques de payement, p. 369, 378 , 38a. — Amortissement et tirages , p. 37/1 , 378 , 38a , 386 , 389. — Tableau, p. 370 à 373. — Circulaires du ministre de l'intérieur aux préfets, relatives aux bons de liquidation, p. 374 à 38a. — Circulaires du ministre des finances, 38a À 39a. — Conditions d'émission, p. 376. — Bons provisoires, p. 374. — Vente de ces bons, p. 376, 38i, 383, 387, 39a. — Demandes de réunion, p. 385. — Opposition au payement pour contributions arriérées, p. 388. — Bons définitifs, p. 383. — Vente, id. — Remises des receveurs municipaux, p. 391 . — Modèles des avis adressés aux intéressés, p. 378, 379. — Remise des titres aux ayants droit, p. 376, 377. — Exemption du droit de timbre, p. 388. — Emploi des bons de liquidation des communes, p. 379, 385. — Délai d*option pour l'emploi à faire, p. 389. — Dépôt au Trésor de ces bons, p. 38o, 39a. — Vente d'office des bons provisoires des communes, p. 38 1, 39a. — Bons de liquidation des hospices, p. 387. — Dispositions de comptabilité, p. 384* — Lettre d*avis. p. 391. — Responsabilité des trésoriers généraux pour les payements indûment faits, p. 390. — Restitution de bons indûment attribués, p. 393. — État récapitulatif des indemnités allouées en bons de liquidation , p. 399. — Restes à payer, p. 390. — Circulaires du ministre des finances à ce sujet, p. 393, 396, 397. — Circulaires du ministre de l'intérieur, p. 395, 397. — Versement à la caisse des consignations, p. 393, 395, 396, 397. — Payements en numéraire, p. 394.
096; en bons, ibid. — Privilège des percepleiirs pour arriéré de contribulions, p. Sg/i . 395. — État des restes à payer, p. 397.
Bons affectés au payement des indemnités pour dommages causés par le génie MILITAIRE (nombre des bous : 52,ooo). Décret du 19 novembre 1874* p. 4&o. — Tableau d* amortissement, p. 452 à ^55. — Mesures de comptabilité ordonnées par le ministre des finances, p. 456. — Payement des mandats, id. — Oppositions, p. 467. — Indemnités résultant de jugements; justifications h produire, p. 458, 459. — Inutilité de la purge, p. 459. — Restes à payer; consignation à la caisse des dépôts, p. 46o.
BozÉRiAN. Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers ; ses amendements , p. 37, 44< — Discussion du projet de loi sur tes indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871), p. 121.
Brunet (Jean). Présente un amendement au projet de loi relatif aux indemnités complémeniairc* de guerre (loi du 7 avril 1873), p. a6i.
Buffet. Parl^ dans la «discussion du projet de loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871], p. 110, i3o.
CaillauI. Son amendement au projet de loi sur les indemnités complémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873), p. 197, 245, a56.
Caisse des offrandes nationales. Chargée de la gestion des fonds destinés aux victimes de la guerre, p. 638.
Chabaud-Latoor (Général de). Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités complémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873], p. a33, a85. — - Dans celle du projet de lof relatif aux indemnités pour dommages causés par le génie militaire (loi du a8 juillet 1874) « p* 439.
Chemins DE fer. V. Indemnitét.
CissBY (Général de). Discussion du projet de loi sur les indemnités pour dommages causés par le génie militaire (loi du a8 juillet 1874), p. 4a4, 44^.
Clapibr. Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités pour les dommages causés par le génie militaire (loi du a8 juillet 1874) 1 p* 4s 4* — Dans celle du projet de loi sur findemnité À accorder aux chemins de fer de TEst , p. 5o3 , 556. — Son contre-projet, p. 571, 57a, 578, 679.
Claude (de la Meurthe). Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871), p. 127.
Claude (des Vosges). Discussion du projet de loi relatif à findemnisation des chemins de fer de TEsl; amendements, p. 578.
Clément. Discussion du projet de loi sur les loyers, p. 38, 47- — Discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873); amendement, p. a8i.
CoGHERY. Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871), p. i33.
Commune de Paris. V. Dommages causés par la Commune.
Contributions de guerre. Ce quec^est, p. a35. — Si Tennemi avait le droit dimposer à Paris une contribution de guerre, p. a6o, a6a. — V. Dommages de la guerre. Impôts.
CouBBET-PoOLARD. Rapporteur du projet de loi ayant pour objet de faire participer le département de la Seine au payement des indemnités allouées aux propriétaires de Paris, p. 54-
Daguenet. Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers, p. 48. Delsol. Même discussion, p. 38, 5o.
Denfbrt-Rochireau. Discussion du projet de loi pour indemniser les chemins de
fer de TEst; amendement, p. 671.
Dbnormandie. Discussion du projet de loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871), p. i3o. — Discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires (loi du 7 avril 1873), p. aaS. — Sa proposition pour indemniser les habitants du département de la Seine des préjudices causés par la destruction du génie militaire, p. 4oo. — Son rapport, p. 4ii. — Parle dans la discussion, p. 43a, 444> «
Deseillignt. Parle dans la discussion du projet de loi relatif à T indemnisation des chemins de fer de TEst, p. 556, 569, 577, 579.
Dbsjaroins. Son amendement au projet de loi sur les loyers, p. 39. — Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires pour dommages de la guerre et de la Commune (loi du 7 avril 1873), p. a53, a 57.
Dommages de la guerre. Enquête de TAssemblée nationale sur Tétat des départements envahis, p. 147. — Premier rapport de la commission de TAssemblée, id. — Demandes d*indemnités formulées dans les conférences de Francfort. Refus de l'Allemagne de s'occuper des faits antérieurs au 3 mars 1871, p. i53. — Elle oppose comme compensation l'abandon d'un milliard sur les six d*abord demandés comme indemnité de guerre par M. de Bismark, p. i53. — Etat de la question des indemnités de guerre en juillet, août et septembre 1871, p. ]53 et suiv. — Les impots et contributions de guerre, p. i55, 169, 246. — Contri-
bulions payées par Orléans, p. a 18; par le Mans, p. 219 ; par Amiens, id. - — Les réquisitions en nature, p. i56, 16a. — Les réquisitions justifiées, p. a6g. — Logement et nourriture des troupes, ibid. — Autres dommages de guerre, p. 167, 162. — Distinction entre l*impôt et la contribution de guerre au point de vue de Tindemnité k accorder, p. 160 et suiv. — Dommages de la guerre dans le déparlement de la Seine; montant des demandes d*indemni(é, p. i43. — Tableau général des dommages de la guerre, p. 180, 181, 18a. — Etat récapitulatif des indemnités allouées aux départements, aux communes et aux parliculiers , p. 654*
— Indemnités aux propriétaires de petits logements, p. i45. — Les demandes d*indemnité pour dommages de guerre ne sont pas susceptibles d*un recours au contentieux, p. 697. — V. Indemnités générales. Loyers de Paris, Peste bovine.
Dommages du second siicE de Paris (opérations de Tarmée de Versailles pour rentrer dans Paris). Adhésion de la Commission du budget au payement intégral par rÉtat des dommages du second siège, p. 190. — Objections à celte thèse, p. aao, 244* — Montant des demandes d'indemnités, p. id3, i84' — Clôture du règlement, p. 3o5. — Premier avis, p. 292. — Deuxième avis, p. 3o5. — Montant des indemnités allouées, p. 298. — Tableau, p. 3o6. — Payement des indemnités avec intérêts, p. 296, 3 18. — Certificats provisoires, p. 3o4i 3o5, 3o8. — Option pour le payement par annuités ou en bons de liquidation, p. 297, 299, 3 18, 319. — Payement en argent, p. 296, 320. — Avis pour le payement en bons de liquidation. Premier avis, p. 3 18; deuxième avis, p. 320. — Résumé des opérations de répartition et de payement des indemnités, p. 322. — V. Indemnités générales pour les dommages de la guerre.
Dommages causés par la Commune X Paris. La ville de Paris en est-elle responsable par application de la loi du 10 vendémiaire an iv ? p. i44t i84» 190, 191, 228. — L'Etat en est-il responsable? p. 229 , 24 1- — Adhésion de la Commission ' du budget au projet d'indemniser largement les victimes des dommages de la Commune etd'y faire participer TEtat, p. 191. — Objections à cette thèse, p« 222.
— Lors de Tallocalion de i4o millions à Paris, on propose de reculer les délais de déchéance pour les réclamations relatives aux dommages de la Commune, la for^ clusion ayant été prononcée antérieurement; cette proposition est rejetée sur le motif que la loi ne donne pas une indemnité, mais un secours, p. 282. — Montant des demandes d'indemnité, p. i44« i45. — Le Palais de Justice, p. i44. — L*Hôtel de Ville, p. i45. — Les bâtiments communaux, p. i46. — Commission chargée de régler les demandes d'indemnités pour les dommages de l'insurrection du 18 mars 1871, p. 291. — Avis au public. Clôture du règlement, p. 292.
— Titres provisoires, id. — Payement des indemnités sans intérêts, p. 296, 319.
— Avis pour le payement en bons de liquidation. Premier avis, p. 3 18. — Deuxième avis, p. 32o. — Payement en argent, p. 296, 820. — Option pour le payement par annuités ou en bons de liquidation, p. 297, 299, 3i8, 319, 320. — Résumé des opérations de répartition et de payement, p. 32 2. — Chiffre des indemnités allouées, p. 298. — Tableau, p. 326.
Conven lions. V3
Dommages causes pab le g^nie militaire. V. Indemnitéi.
DoDLLENs( Réclamation de ta ville de), p. 386.
DucDiHG. Présente un contre-projet de la loi sur les loyers, p. 36, 46 1 43.
DoFAURE. Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers, p. 37, ào, 43. — Dans la discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873), p. ^85. — Demande un crédit pour continuer le payement des traitements des magistrats de 1* Alsace- Lorraine dépossédés, p. 624 . 6a6.
DupiN . Rappel d'une opinion émise par lui en matière de responsabilité du Gouvernement en cas d*émeate, p. 85.
Enquête. V. Dommages de la guerre.
Flottabd. Son contre-projet du projet de loi sur les loyers, p. 36. .
Fonds commun de à millions. Allocations sur ce fonds à certains départements envahis, p. 6i4-
Fonds des invalides allemands. V. Invalides de l'Empire.
FoORNiBR. Projet de loi sur les loyers. Amendement, p. 5o.
FouRTou (De). Auteur de Texposé des motib du projet de loi relatif à rindemnilé à accorder aux chemins de fer de TEst, p. 463. — Le défend devant TAssemblée, p. 5o9 à 5^4* 55a.
Ganiyst. Discussion du projet de loi snr les indemnités complémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873); amendement, p. a8a.
Garde nationale mobilisiIb. Remboursement des dépenses aux départements , aux communes et aux particuliers, p. 5go à 601.
Gaslonde. Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers, p. 35.
Gendarmebie. V. Masses de secours.
Gboboe. Parle dans la discussion du projet de loi relatif a Tindemnisatton des chemins de fer de l'Est, p. 55g.
* Gbbbabdinb (Affaire de la), p. 287.
Gebmain. Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers, p. 36. — Discussion du projet de loi pour Findemnisation des chemins de fer de TEst, p. 556, 570, 579.
GiLLON (Paulin) , p. 578.
GouLARD (Db). Discussion du projet de loi sur les indemnités compiémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873), p. aao, !k83, 287.
Gbévy (Albert). Rapporteur du projet de^loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871), p. 63, 116, 119, ia5, ia6, i35, 137.
GuiLLBMADT (Général). Parie dans la discussion du projet de loi relatif ù Tindemnisation des chemin^ de fer de l'Esl, p. 673 à 577.
GuiRAOD (De). Présente un contre-projet de la loi sur les loyers, p. 37.
Impôts. Remboursement des impôts payés aux Allemands par les départements de rOise et de la Sarthe, p. a53, 271, 601 à 610. — En réalité, il n'y a pas eu remboursement; il y a eu dispense de payer deux fois, p. 271, 373. — Erreurs de compte. La Sarthe, p. 3^6. — Autres dé parlements , p. 2/^7, 607. — Gomment a été appliquée la loi du 37 mai 1873 sur le remboursement des impôts', p. 356. • — Emploi de 61 millions à ce remboursement, p. 367. — V. Indemnités générales pour les dommages de la guerre.
Indehiiitb de iJko MILLIONS k LA VILLE DE Paris pour la réparation des dommages du second siège et de Tinsurrection du 18 mars 187 1. Loi du 7 avril 1873, articles 1 et a, p. 388, 38g. — Emploi de la somme de i4o millions, p. 393, 399, 3oo et suiv. — Combinaison financière pour désintéresser immédiatement ies sinistrés. Escompte des annuités dues à la ville de Paris. Bons de liquidation, p. 393 à 399. — V. Bons de liquidation.
Indemnités générales pour les dommages de la guerre. Loi da 6 septembre 1871. Allocation de 106 millions. Texte comparé du projet de la Commission de TAssemblée nationale et de la rédaction votée, p. 69. — Discussion a TAssemblée nationale : Première délibération, p. 63. — Deuxième délibération, id. — Troisième délibération, p. 1 18. — Discussion générale, p. 63 à 1 16. — Discussion des articles 1 et 3, p. 116 a 137; article 3, p. 137; article A* p> i3i ; article 5, p. i3i à lAi. — Vote de la loi, p. 1^3. — Théae de la responsabilité de l*État, rindemnité devant être considérée comme lacquittement d'une dette. MM. Albert Grévy, rapporteur, p. 63. -^ Louis Passy, p. 87. — Emile Leroux,' président de la Commission, p. 103. — Buffet, p. 110. — Thèse contraire» MM. Michel, p. 79. — De VentavoA, p. 93. — Thiers, chef du Pouvoir exécutif, p. 78, 108, 1 13. — Contre-projet Bergondi, p. 1 18. — ^ Transaction entre le projet du Gouvernement et celui de la Commission, p. 1 16. — Question de savoir si la loi en discussion s*applique aux dégâts causés par les troupes françaises et le génie mi* litaire comme à ceux commis par les troupes allemandes, p. 1 19 et suiv. — Quid des dévastations de la guerre civile, p. i30, 13 1. — Proposition d'indemniser les fonctionnaires alsaciens -lorrains qui ont refusé de servir TAllemagne , p. 136, i38. — De dédommager de la valeur entière des pertes les dix départements
désignés dans Tarticle 3 des préliminaires de paix , p. 137. — De fixer le dédommagement entier à 5oo millions, p. 137. — De spécifier que les établissements hospitaliers prendront part à la répartition des 106 millions de la loi, p. 127. — De mettre à la charge du Trésor, jusquà Tévacuation du terriloire, l'entretien des routes départementales, p. i^i- — Présentation par le Gouvernement d'un article additionnel pour allouer une somme de 10 millions a ceux qui ont le plus souffert des opérations de Tarmée française pour rentrer dans Paris, p. ia8. — Réduction à 6 millions , p. 1 3 1 . — Question du remboursement des impôts payés aux Allemands , p. 1 3 1 et suiv. — Spécialement de ceux perçus après les préliminaires de paix, p. 137. — La lot du & septembre 1871 repose sur le principe gracieux du dédommagement, non de Tacquittement d*une dette, p. 177, aoi.
— Précédents : Loi du 1 7 juillet 1 79a , p. a64- — Loi du 1 1 août 1 792. Décrets du 16 messidor et du 5 prairial an 11. Lois des i4 et 16 août 1793, q6 mai 1794 , du a3 septembre 18 14- Décret du 6 avril 181 5. Loi du 16 avril 1816. G>ntribution extraordinaire de 100 millions en 181 5, p. 77, 83, 88 et 89. — Loi de i834 après Tinsurrection de Lyon, p. 84* — Opinion de M. Dupin, p. 85. — Loi prussienne du i4 juin 1871, p. 77. — Décret du 10 août i853, p. m et suiv. — Tableau de Toccupation prussienne, p. 66 et suiv. — Premières évaluations des dommages, p. 73. — Le crédit public intéressé à l'allocation d*indemnités aux victimes de la guerre, p. 75. — Le principe de la solidarité nationale, p. 91. — Si la guerre constitue un cas de force majeure, p. 67, 91. — Distribution aux départements des 100 millions alloués par la loi du 6 septembre 1871, p. 16a, 176. — Aisne, p. i63. — Ardennes, id. — Aube, p. i64- — Calvados, id. — Cher, id» — Côte-d'Or, id. — Doubs, p. i65. — Eure, id, — Eure-et- Loir, p. 166. — Indre-et-Loire, id, — Jura, p. 167. — Loir-et-Cher, id. — Loiret, id, — Marne, p. 168. — Haute-Marne, id, — Mayenne, p. 169. — Meurtlie-et-Moselle, id. — Meuse, id, — Nièvre, p. 170. — Nord, id. — Oise, p. 1 7 1 . — Orne, id. — Pas-de-Calais , p. 17a. — Haut-Flhin , id, — Belfort, id. — Haute-Saône, id, — Saône-et-Loire , id. — Sarthe, p. 171. — Seine, id. — Seînc- Inférieure, id. — Seine-et-Marne, p. 174* — Seine-et-Oise , id. — Somme, p. 175. — Vosges, p. 176. — Yonne, id, — Nécessité d*accorder un complément d'indemnité , p. 1 76. — Demande de renseignements aux préfets sur remploi détaillé de failocation accordée par la loi du 6 septembre 1871, p. 33a. — Loi du 7 avril i873, — Allocation de i4o millions à Paris et de lao millions aux déparlements. Texte de la loi , p. a88.— Exposé des motifs du projet de loi, p. i83.
— Rapport , p. 187. — Texte comparé du projet de la Commission et de la rédaction votée par T Assemblée nationale, p. ao4« — Délibération du Conseil municipal de Paris dn 1 9 juillet 187a, à Toccasion du projet de loi ci-dessus , p. ao8. — Lettre du président de la Commission du budget au minisire des finances, p. a 10. — Réponse du ministre, p. ail. — Discussion à l'Assemblée nationale. Séance du 5 avril 1873, p. aia. — Première séance du 7 avril, p. a45. — Deuxième séauce, p. a6 1 . — Troisième séance , p. a8 1 . — Examen de la question de savoir si la contribution de guerre de aoo millions exigée de Paris doit rester n sa charge, p. i83.
i84f 189, 317, 319, 32^, aa5, a35, a6o, a6a. — Qaid des frais de guerre, p. aay, a45. — QaiW des dommages de la Commune , p. i84« 190, 191, aa8, a5i.
— Qaid des dommages du second siège de Paris , p. 190, a3o, a5i. — Montant total des réclamations de la ville de Paris, p. 188. — Si Paris a droit à un traitement exceptionnel , p. aAo, 2^9 « a58, a63. — Ce que lui donnait le projet du Gouvernement, p. a53, 272. — Projet transactionnel du Gouvernement, p. 189 , 211, 212, 22^. — De la Commission du budget, p. 189 à 193, 199, 200, 22^, 262. — Projet Caillaux, p. 197, 245, 246. — Projet Passy, p. 198, 246, 277.
— Amendements : Ventavon , p. 247, 261 . — J. Brunet , p. 26 1 . — Philippoteaux , p. 262, 275. — De Ravine! et 80 autres, p. 276, 276. — Autre amendement Ravinel , p. 276 , 280. — Clément, p. 28 1 . — A. Lefèvre-Pontalis , p. 283. — Journault (pour Saint-Cloud) , p. 283. — Vinglain et Noël Parfait, p. 283. — Peltereau- Villeneuve, p. 283. — Keller (destructions du génie militaire), p. 283. — Blin de Bourdon (réclamations de la ville de DouUens), p. 286. — De Tillancourt (établissements hospitaliers), p. 288. — De la Sicotière (peste bovine), p. 288
— Projet d*une taxe municipale à mettre sur le revenu industriel des propriétés b.àties à Paris, pour faire face aux nouvelles charges, p. 193. — Projet de centimes additionnels, p. 194. — Adoption d*un mode de payement au moyen d*annuités négociables, p. 201. — Proposition de porter à 160 millions Tallocation à accorder à la ville de Paris, p. 196. — A 187 millions celle des départements, p. 275. — Proposition d'accorder en tout 260 millions : i4o millions à Paris, i2oaus départements, p. 277. — Adoption, p. 281. — Les i4o millions sont alloués k Paris spécialement, non au département de la Seine, p. 281. — Qélais de déchéance pour les réclamations, p. 282. — Projet de mettre à la charge du compte de liquidation un complément de 100 millions pour les indemnités, p. 200, 211. — La Commission du budget décide que la question des dommages éprouvés par la ville de Paris et celle des indemnités définitives* à accorder aux départements seront jointes et résolues ensemble, p. 196. — Délibération du Conseil municipal de Paris s*engageant , moyennant Fallocation d*une somme de i4o millions, à indemniser les victimes des dommages de la guerre et de rinsurrection du 18 mars 187 1, p. 208. — Emploi des i4o millions, p. 293 , 299 , 3oo. — Exemples de faits de guerre. Le siège de Mézières, p. 266. — Destruction de Bazeilles , p. 267. — Pillages , meurtres , incendies , p. 270. — Répartition définitive des indemnités allouées aux départements parla loi du 7 avril 1873. Première circulaire aux préfeb, p. 327. — Deuxième circulaire, p. 332. — Troisième circulaire, p. 343. — Somme de 10.950,719 francs réservée par le décret du3i octobre 1873, p. 34 1- — Circulaire sur Tapplication de cette somme, p. 35 1. — Payement des indemnités supérieures ou inférieures à 5 francs, p. 352. — Bases de la répartition entre les départements, p. 328. — Entre les cantons et les communes, p. 343. — De la répartition entre les intéressés, p. 33o, 343. — Fouds réservés, p. 34 1, 344. — Aux dommages des chemins de fer, p. 34 !• 345, 35 1. — Aux communes et aux établissements publics qui ont le plus souffert des incendies et des pillages , p. 34 1 1 345 , 35 1 . — Au redressement
des erreurs, id, — Aux frais, id. — Substitution des départcmeats et des communes aux particuliers, p. 33i, 3Sa. — Escompte des indemnités, p. 33i, 335.
— Nécessité de reviser les opérations des commissions départem^itales , p. 333 , 338. -^ Erreurs des commissions cantonales, p. 337. — IrrégularHés commises par les maires et les conseillers municipaux, p. 33g, 3iio. — Délégations des conseils généraux aux commissions départementales, p. 335. ^- Rapport d*ensemble au président de la République sur la répartition des a 1 1 millions alloués par les lois des 6 septembre 1871 et 7 avril 1873, p. 336. — Décret du 3 1 octobre 1873, p. 3di> — Tableau de la répartition entre lea départements, p. 34a. ^ Décret qui modifie et qui rapporte celui du 3 1 octobre 1873 , p. 354- — Répartition définitive entre lea départements, p. 35 1. — Tableau, p. 355. — Etat du travail de répartition dans les départements au mois de mars 1874, p. 369.
— Absence d*un rapport d'ensemble sur le détail des répartitions dans.^aque déparlement, p. 356 (note 1).-— Tableau de la répartition des ii,65i,aoo francs attribués au département de ta Seine en exécution de la loi du 6 septembre 187 1, p. 348. — Erreurs et omissions de ce premier travail , p. 349. «^ NouvéUes erreurs, p. 36o. -*- Répartition de la somme de io,38a,aoo francs allouée au département de la Seine en exécution de la loi du7 avril 1873, p. 345, 35o. — Opérations de la commission départementale de réparlilion , p. 346. — Mode de répartition aux individus, p. 347. — Approbation du conseil général, p. 35o. —
— Rapport d'ensemble du préfet de la Seine sur la répartition des indemnités de guerre dans le département de la Seine, p. 356 et auiv. — Tableau, p. 36a à 366. — Opérations de révision, p. 358. — Proportion du dédommagement ac< cordé à chaque sinistré, p. 34 9« 36 1. — Réserves pour les dommages causés par le génie militaire, p. 349, 359. — La société dite : Caisse centrale des in* demnités, p. 359. -^ Etat récapitulatif des indemnités allouées aux départements, aux communes et aux particuliers pour les dommages de la guerre et de la Commune, p. 654 ^ 656. — Incompétence des tribunaux pour statuer sur les demandes d'indemnités pour cause de guerre, p. 697. V. Indemnités culx chemins de fer. Lits militaires, Monnme de Strasbourg.
NDEMNITÉS POUR LIS DOMMAGBS CAÏJSés PAR LES DESTRUCTIONS OU GBNIBUILITAIRB DANS
L^iNTÉRÈT OB LA DEPENSE, p. ai 3. — Proposition de M. Keller de les comprendre dans la loi générale des indemnités. Rejet par la commission du budget, p. aoa, ao3. — Discussion à ce sujet à TAssemblée nationale, p. a 83 à a 86. — Proposition de MM. Denormandie et autres pour faire indemniser les habitants du département de la Seine, p. 4oo. — Rapport de la commission de l'Assemblée nationale, p. 4 11. — Rapport complémentaire, p. 444. — Discussion, 4a4 à 446. — Première délibération, p. 4a4. — Deuxième délibération, p. 4a4- — Troisième délibération , p. 444. — Texte de la loi du a8 juillet 1 874 , p. 446. — Extension de la proposition à tous les départements ayant subi des dommages de ce genre, p. 4oo (à la note), 4i !• — Droit à indemnité pour les dommages causés a une place forte dans rintérél de la défense, p. 4oa, 4o3, 4o5, 4a 5. — Paris est-il
place forte ? p. dpa. — Législation sur la matière, p. 4oa » do3 , Aià.iiiby à^b, 433. — EKstiaclion entre l*état de guerre elle fait de guerre, p. àoU , 4i5, 434. 435, -^ Entre la mesure de défense et le fait de guerre, p. 4o8, 4i5. — Jurisprudence du Conseil d'État, p. 4o8. — L'état de siège, p. 4o4. 4o6, 407, 4a5, 4a6, 434.'— -Démolitions à Paris, p. 4oi, 4i3, 44o; à Belfort, àLyon, à Dijon, p. 4i4t 445; à Toul, p. 445. -^ Réclamations élevées à la suite de la guerre, p. 4o5. -«- Demandes en justice, p. 4o6. — Renvoi des réclamants devant les commissions cantonales, p. 407. — Celles-ci les repoussent, p. 4o8, 4i3. — - La situation des réclamants de cette catégorie a-t*elle élé réservée? p. 4i2, 427, 43a. '^^ Procès intentés devant les tribunaux par Iqs réclamants, p. 433. — - La Commission de TÂssemblée décide que, par dérogation à la législation existante, il y a lieu d'indemniser ces réclamants, p. 4i6, 4a i> 446. — • Elxclusions : d'après le projet de la Commission et de la loi votée, p. 4i6, 4a 1, 446 ; d'après l'amendement Keller, p. 4a 1 (à ia note) , 443. -— Déchéance des réclamations tardives , p. 4 1 7t 4aa , 446. *•- Les incapables , p. 4a3 (note a ). -.^ Montant dea réclamations, p. 4ao. -* Allocation provisoire de 5o p. 0/0 d'aborâ proposée, p. 444- — Réduite à 3o p. 0/0 • p. 445. — Allocation d'un nouvel à-compte de 4o p. 0/0, p. 461. -^ Allocalion d*un troisième cK^ompte, p. 691. — Création de 5a,ooo bons de liquidation, p. 4a3 et la note, 447. 45 1. — Payement en bons de liquidation, p. 4ao, 4a3, 447» 45 1. — Retenue du montant des contributions arriérées, p, 4a a (à la note). — Institution d*une commission de liquidation, p. 4 171 419, 4a a, 423, 446, 447. — Personnel de la Commission, p. 45o. — État de la liquidation au a février 1875, p. 458; au la mai, p. 46i; au 1 1 juin, p. 46a. — ' Avis aux indemnitaires, p. 449- — Compétence spéciale du juge de paix pour certaines questions accessoires, p. 419, 4a 3, 447* — Prescriptions des actions judiciaires, p. 448. — Discussion à l'Assemblée nationale. M. Clapier soutient qu'il n*est pas dû d'indemnilé, même à titre gracieux; que les dommages causés par le génie militaire sont compris dans les lois d*indemnité de 1871 et de 1873 , p. 4a6 à 43i. ---- Thèse contraire soutenue par M. Denormandie , p. 43a à 434 > 445. -^ M. Luro soutient que, d'après la législation sur la matière, les personnes lésées par les mesures préventives du génie militaire ont droit a indemnité, p. 435 à 439, 44a, 444. *«— MM. Mathieu-Bodet et Chabaud-Latour le contestent, p. 439, 4&3. -^ D'après les généraux de Chabaud- Latour et de Ciasey, il est juste de (aire pour les dommages du génie militaire ce qu'on a fait pour les autres dommages de la guerre, p. 44 1« 44a.
lNDBM?iiTÉs AUX CHEMINS DE FER. Ouesl, Nord, Lyou , Méditerranée, Oriéans, Orléans a Châlons, la Valogne, p. 464, 588. — Tableaux des demandes et des allocations, p. 589. — Est, pour les dommages delà Commune seulement, p. 589 (a* colonne du tableau des allocations). Est> indemnité générale pour la diminur tion du réseau et autres pertes. Projet de loi pour Tapprobation d'une convention passée avec cette compagnie : exposé desmotib , p. 463 à 48a. -— Texte du projet de convention présenté par le Gouvernement, p. 478. — Rapport de la Commis-
^ioll de rAsseinbléc, p, 4^3 à 5oa. — Dbcossion à TAssemblée , p. 5o3 à 58a. — Discussion générale, p. 5o3 à 570. -» Discussion des articles, p. 670 à 583. — Article 1", p. 573. — Adoption, p. 678. — Critiques stratégiques de la ligne de Longwy à Amaville, p. 573 , 074 « 577 ; de celle de Sedan à Bouillon, p. 573; de celle d*Hursigny, p. 575; de celle de Virton, p. 576. — Proposition d'accorder une nouvelle ligne de Neufchâteau à Gondrecourt-, p. 578; de continuer jusqu'à Sézanne la ligne de Coulommiers, p. 578; d'ajouter une ligne de Remiremont à la Bresse, p. 578. — Article 3 (Approbation de la convention projetée avec f Est), p. 578, 57g. — Adoption, p. 583. — Adoption de l'ensemble de la loi, p. 583.
— Texte dç la loi du 17 juin 1873, p. 58a. — Texte de la convention définitive avec l'Est, p. 583. — Caractère du projet de loi, p. 483. — Situation de la compagnie avant et après la guerre, p. 490, 4g i* — Sa situation juridique vis-à-vis de l'Allemagne, p. 483. — Question de la responsabilité du Gouvernement français, p. 585. — A-t-il traité avec le Gouvernement allemand au nom de la compagnie de TEst ? p. 5o4 , 538 , 54 1 . — Offres diverses du Gouvernement allemand , p. 54 1. 543. — Pertes delà compagnie de l'Est, p. 464 « 5 10. — Séquestre des chemins pendant k guerre , p. 474 « 488 • 5 1 6 , 534 • 558. — Précédent de la guerre de Bohème , p. 5 1 7, 558. — Cessions à l'Allemagne , p. 466 , 474 1 478 , 484 > 49 1 •
— Estimation des valeurs cédées , p. 486. — Détails des lignes cédées à TAUemagne, p. 465 , 478. — Perte de gares et d ateliers , p. 474 ^ 4go , 534 1 537. — Annulation de concessions , p. 48o. — Annulation ou diminution de subventions, p. 475 , 479 « 533, 538. — Morcellement du réseau, p. 475, 533. — Dégâts, p. 475, 490,519, 537. — Pertes éventuelles , p. 475. — Subrogation de l'Allemagne pour l'exploitation des lignes du Luxembourg, p. 467 , 47g , 484 1 48g , 5 18. — Partes de ce chef, p. 474. 48g, 507, 517, 519, 535, 55 1, 558. — Clauses du traité de Francfort relatives aux rétrocessions à faire à l'Allemagne, p. 466. — Concession de lignes nouvelles à la compagnie de l'Est, p. 468 à 470, 48o, 4ga, 4gg« 5oo. — Critique de cette disposition , p. 5o6, 5o8. — Les lignes nouvelles font partie du nouveau réseau , p. 5o 1 . — Délais pour l'exécution , p. 4g7« 5oo. — Maximum du capital de premier établissement du nouveau réseau, p. 5o3. — Station d'Avricourt, p. 5oo.
— Caractère du nouveau réseau concédé à l'Est, p. 534. — Indemnité pour les pertes de toute sorte (Rente de 30 millions et demi), p. 471. 48 1, 5oi. — Application des arrérages en deux parts aux charges de lancien et du nouveau réseau, p. 476, 481. — Justification du chiffre de cette rente, p. 473, 487, 490, 5i4, 5i5. — Sa crity}ue, p. 507, 5o8. — Proposition de la réduire à i6,5oo,ooo fr., p. 571. — Premier projet de 1871 donnant une rente inférieure, p. 544 « 553, 56g. — Combinaison financière pour libérer l'État par le payement du capital (pion de M. Pouyer-Quertier), p. 546 à 553, 556, 56o à 570, 57g. — Retrait de Famendement, p. 58o. ~ Si les 335 millions payés par l'Allemagne comme prix des cessions à elle faites appartiennent de droit à la compagnie, p. 485, 5o4, 5o5, 5ii, 5i3, 5i3, 538, 544, 553. — Ce qu'ils représentent, p. 5i3, 535, 543, 558. — A quel taux l'intérêt en est du, p. 53g, 545. «^ S'ils constituent une indemnité suffisante, p. 486, 533. — La transaction proposée par le
Gouvernement et la Commission représente un capital de 85 uiiUions de plus que
les 3a5 millions, p. 5^7. — De 78 millions, p. 557. — La question d*indemnité
' doit être renvoyée aux tribunaux, p. 628. -— Inconvénients de ce renvoi , p. 56o.
— Elle doit être résolue par les règles du droit commun, p. 53 1. — Quelle est la nature du droit de la compagnie sur le chemin de fer? un droit de louage? p. 53 1. — Un droit d'usufruit? p. 539. — L'État ne doit k la compagnie que féquivalent de son revenu, p. 533. — Système de remboursement des 3a5 millions au moyen d'annuités calculées au taux de 5 fr. 75 cent. p. 0/0 , p. 670, 58 1 .
— Système analogue au taux de 5 p. 0/0, p. 58o, 58 1. — Proposition de renvoyer la question d'indemnité k la Commission du budget, p. 58o. — * Amendement pour réserver à TEtat la faculté de rembourser à toute époque à la compagnie les 3a5 millions, p. 58i. — Application à l'emprunt de 1871 des 325 millions payés par TAllemagne, p. A87. — Intérêts des 325 millions depuis le 28 mai 1871, p. 481, 5oi. — Remise à la compagnie des avances de TÉtat pour garantie d'intérêt, p. 47I1 481, 5o2, 5o6, 520. — Justiiication de cette bonification, p. 472, 491, 521. — Sa critique, p. 5o6, 53o, 544- — Question des indemnités dites complémentaires allouées à la compagnie en sus des 325 millions, p. 474* 5i6, 533, 557. — Le système général de la garantie d'intérêts, p. 579.
— Nouvelle application de la garantie d'intérêts, p. 476, 48 1, 497, 5o2 , 507. — Partage des bénéfices , p. 476, 482, 5o2. — Avis de la commission centrale des chemins de fer, p. 473. — Système du rachat immédiat par l'État de l'ensemble des chemins de l'Est, p. 570. — Inconvénient et impraticabilité du rachat immédiat, p. 497« 498. — Conditions du droit de rachat futur, p. 5oi. — Importance dans la question du droit de rachat par l'État, p. 526, — Services rendus par la compagnie de l'Est pendant la guerre, p. 483, 524 «559. — A la paix, la compagnie a fait tous ses efforts pour conserver son réseau intact, p. 5 10. — Elle a résisté au rachat,. p. 527. — Le tronçon de Mulhouse à Bâle, p. 56o. — Intérêt de l'Allemagne à prendre possession du réseau de l'Alsace- Lorraine, p. 525. — Compte avec la compagnie de l'EU pour le payement des intérêts de^ 325 millions et la remise du titre de rente de 20,5oo,ooo francs, p. 585.
Indemnités allemandes (Les). Alsace-Lorraine, p. 657 à 668. — Délais pour les réclamations, p. 657, 658. — Etat des indemnités allouées (situation au mois de septembre 1873), p. 659. — Indemnités pour prestations de guerre, p. 660, 663. — Pour le bombardement de Strasbourg, p. 660, 661, 663. — Wissembourg, p. 663. — Schlestadt, p. 663. — Château de M. de Castex à Thauvillé, p. 663. — Dégâts immobiliers, p. 660, Ë63. — Dégâts mobiliers, p. 660, 663. Total des indemnités de bombardement dans la Basse-Alsace, p. 663, 664- — Intérêts payés aux indemnitaires , p. 664. — Secours accordés à des personnes qui n'ont pas pu justifier de leur droit à indemnité, p. 664* — Remboursement à la France d'une partie des indemnités payées par elle à des Alsaciens-Lorrains ayant bénéficié de la loi allemande du i4 juin 1871, p. 660. — Indemnité's pour suppression de la vénalité des offices ministériels, p. 664* — Officiers mi-
nistértels de l'arrondissement de Metz, p. 664- — Officiers minisléricls de Tarrondisscment de Strasbourg, p. 665. — « Obligation dlndemnités, émission el rembour^ment, p. 665. •— Distribution intégrale des indemnités aux détenteurs de charges vénales en Alsace-Lorraine : loi du ag novembre 1875. Exposé des motifs, p. 666. — Texte de la loi, p. 667. — Allemagne. Partage entre les divers États de FAllemagne de l'indemnité de guerre de 5 milliards, p. 668, 669. — Indemnités diverses, p. 668, 669. — Indication de Temploi des fonda diaprés la brochure du professeur Wagner, p. 670. — Institution des invalides de TEmpire, fonds de 750 millions de francs appliqué à cet objet; p. 671. — Organisation financière de cet établissement, p. 67a et suivantes.
Invalides db l Empire. Création du fonds des invalides de FËmpire allemand (loi du a3 mai 1873), p. 671.
Jammb, p. a6o.
JANzé (Db). Parie dans la discussion du projet de loi pour Tindemnisadon des chemins de fer de l'Est, p. 5Ao, 557. — Défend son contre projel , p. 570.
J^uBBRT. Son amendement au projet de loi sur les loyers , p. 5o. — Son amendement au projet de loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871], p. i4i«
JoBNSTON. Son amendement au projet de loi sur les loyers, p. 45.
JoDRNAULT. Sou amendement au ))rojet de loi sur les indemnités complémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873), p. !i83.
Juges db paix. V. Alsace- Lorraine.
Këlleh. Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871), p. ia6, i38. -^ Dans la discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873) , p. a83, 286. — Dans la discussion du projet de loi sur les indemnités pour les dommages causés par le génie militaire (loi du a8 juillet 1874). p. 4^8, 443, 445.
Krantz. Rapporteur du projet de loi ayant pour objet d'indemniser la compagnie des chemins de fer de TEsl (loi du 17 juin 1873), p. 48a, 556, 557, 57:1, 077,
Lambrecht. Discussion de la loi du 6 septembre 1871, sur les indemnités pour dommages delà guerre, p. 6a.
Lakglois. Même discussion, p. 49.
La RociiBPOiJCAUD-BiaACCiA (Db). Discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873). p. 380.
La SiGOTiÈRB (De) . Discussion du projet de loi sur les indemnités complémentAÎres de guerre (loi du 7 avril 1873). Amendement pour la peste bovine, p. a88.
Leblond. Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers, p. 35, 38. — Discussion du projet de loi relatif à Tindemnisation des chemins de fer de TEsl. Amendement, p. 578.
Lbféburb. Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871), p. i38, i4o.
Lefèyre-Pontalis (Amédée). Son amendement au projet de loi sur les indemnités complémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873], p. 383.
Leprang (Victor). Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871), p. 1 19, ia3, ia5, 127, ia8, i3o, i3i, i36, 137, 139.
Lenoel. Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers, p. 29. — Son contre-projet, p. 35.
Lepèrb. Discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires (loi du 7 avril 1873), p. 280.
Leroux (Emile). Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités pour dommages de la guerre (loi du 6 septembre 1871), [v^ioa.
Lesp^rct (B""). Même discussion. Son amendement, p. àS.
Lits militaires. Indemnité à Tenlreprise pour les dégâts de la guerre, p. 6ao.
Loyers de Paris. Loi du ai avril 1871, préface des lois d*indemnilé, p. i. — Exposé des motifs du projet de loi du Gouvernement, p. 3. — Son principe, concession d'un délai aux locataires et même d^une réduction pour les locations industrielles, p. dt 6. **- Suspension du privilège du propriétaire, p. 6. — Rapport de la commission de T Assemblée par M. Léon Say, p. 8. — Analyse des décrets du Gouvernement de la défense nationale, p. 8. — Pas de distinction entre les locations industrielles et les locations ordinaires. Faculté pour les jurys d'accorder des réductions dans tous les cas, mais limitées à trois termes, p. 10. — Pas de résiliation des baux , p. 19. — Adoption du principe de l'indemnité et de Tintervention du département de la Seine dans le payement de cette indemnité, p. lo, i5, 16, 17. — Pourquoi la Commission n'a pas adopté le système du droit commun pur et simple, p. la. — Théorie économique du rapport sur la propriété mobilière et immobilière , p. 1 4. ^— Pourquoi il n*y a pas lieu d'appliquer aux locations urbaines la règle du Code civil sur les baux à ferme, p. i3. — Situation des locataires principaux et des hôtels garnis, p. ao. — Renseignements statistiques sur les loyers de Paris, p. 10. — Texte comparé de la loi proposée par la Commission et de la loi votée, p. ai. — Discussion du projet de loi. Discussion générale, p. 37 à 37. — Discussion des articles : articles 1, a, 3, 4t P' 37; articles 5, 6, 7, p. 38 à ii4; article 8, p. /i5 à 48; articles 9
et lo, p. 48; vote de la loi, p. 5o. — M. Casimir Périer soutient le système de rîntervenlion de TËiat pour rÎDdemnité, p. ay. — M. Lenoëi, opposé au projet, p. a g. — Attaque la doctrine économique du rapport, p. ag. — Son contre -projet. Application au« baux à loyer des règles du Code civil sur les baux à ferme, p. ag, 35. — Combattu par M. Bigot, p. 35. — Rejeté, p. 35. — Sy>tème de la loi du 1 1 août lyga sur les dommages de guerre, p. 3o. — Texte de celte loi, p. 3o. — M. Vingtaîn réclame Tapplication du droit commun, p. 3a.
— Réponse de M. Léon Say aux critiques économiques dirigés contre son rapport, p. 33. — Pourquoi la Commission s*est bornée à faire intervenir la ville de Paris dans le pa\ement de Tindemnité, p. 34* — M. Gasionde combat la doctrine de M. Say et demande Inapplication du droit commun, p. 35. — M. Leblond dé fend le projet de la Commission, p. 35. — Conire-projets : Flottard (inlervention de rËtat), p. 36. — Duciiing (résiliation des baux], p. 36, 48. — Combattu pr M. Germain, p. 36. — M. Dufaure répond à M. Germain, p. 37. — De Guiraud: maintien du stala quo jusqu*à présentation d*une loi générale d'indemnité, p. 37.
— Amendements : Casimir Périer ; terme de juillet 1871, p. 37. — Pas de distinction de loyers au-dessus ou au-dessous de 600 francs. Loyer de i,5oo francs, p. 38. ^ Participation par tiers, de TÉtat, du département, des propriétaires, à l'acquittement de Tindemnité, p. 46. — Berthauld : résiliation des baux, p. 38.
— Combattu par MM. Mathieu-Bodet , Leblond et Bethmont, p. 38 ol 39. — Défendu par MM. Barthe et Tirard , p. 39. ^ Marcel Barthe, même objet , p. 3g.
— Rameau, même objet, p. 49* — Langlots et Tolain, même objet, p. 49. — Clément, opposition aux décisions par défaut, p. 38. — Desjardins : retour au projet du Gouvernement pour les délais et les réductions de loyers , p. 39. —
— Explications de M. Dufaure, garde des sceaux, p. 4o à 43, et de M. Mathieu- Bodet, p. 4i* — Bienvenu, extension des délais, p. 44* — Bozérian, privilège du propriétaire, p. 44. — Procédure en cassation, p. 38. — Payement en billets à ordre, p. 44* — Talon et Fournier, privilège du propriétaire, p. 5o. — Jobnston, Paris autorisé à emprunter pour payer les indemnités, p. 45. — Villain, rÉtat seul chargé des indemnités. Pas de catégories de propriétaires, p. 46. — Martel, limite de 4c>o francs au lieu de 600 pour les loyers donnant lieu à indemnité. Indemnité fixée à 33 p. 0/0, p. 46. — ^Bérenger, la ville de Paris chargée d'avancer les indemnités, p. 46. -— Reverchon Mangini et autres, pour régler la participation de TÉtatau payement des indemnités, p. 47. — Ducarre et Leroyer, aifeclation des recettes de Toctroi de Paris au payement des indemnités, p. 47. — Général Mazure, pour faire comprendre dans le compte général des indemnités de guerre les sommes allouées aux propriétaires de Paris, p. 47. — Ternaux et Clément , pour faire participer tous les locataires sans distinction au bénéfice des remises et des réductions, p. 47- — Honoré Roux, application de Tarticle 463 du Code pénal aux fraudes, p. 48. — Comte Jaubert, pour exclure du bénéfice de la loi les étrangers locataires, p. 5o. — Question de savoir si rAssemblce nationale peut imposer au département de la Seine Tobligalion de payer une indemnité, p. lo, i5, 16, 17. — M. Germain, p. 36. — M. Dufaure,
p. 37. — Question de Tûpplication du droit commun, p. 12. — M. LeooêK p. ag. — M. Vingtain, p. Sa. — M. Gaslonde, p. 35. — M. Delsol, p. 38. — M. Dufaare, p. ii. — Vote, adoption de la loi, p. 5o. — Exécution dé Tarticie 8.
— Participation de TEtat au payement des indemnités. Loi du a8 mars 187a, p. 5i, 5a. — Participation du département de la Seine, loi du 3o mars 187a. Exposé des motifs, p. 5a. — Rapport, p. 54- — Texie de la loi, p. 58. — Chiffre des réclamations de propriétaires, p. 5i, 55. — Combinaison financière pour Tacquiltement des indepinités, p. 5i, 53.
LuBO (Victor). Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités de guerre pour les dommages causés, par le génie mititaire (loi du a8 juillet 1874). Son contre-projet, 435, 444.
Magistrats. V. Alsace-Lorraine.
Magne. Repousse le plan financier présenté par M. Pouyer-Quertîer dans la discussion du projet de loi relatif à Tindemnisation des chemins de fer de TEst, p. 56o.
Maillé (Comte de). Discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873), p. a8i.
Maagainb, p. a8a, 578.
Mabtel. Son amendement au projet de loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871), p. 46.
Masses de segoubs de la gendarmerie. Subventions, p. 65a.
Matqibu-Bodet. Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers, p. 38, 4i-
— Dans celle du projet de loi sur les indemnités pour dommages causés par le génie militaire (loi du a8 juillet 1874), p. 436, 437, 443, 444.
MÉLINE. Parle dans la discussion du projet de loi pour Tyidemnisation des chemins de fer de TEst, p. 539.
Mblun (De). Discussion du projet de loi sur les indemnités de guerre. Amendement, p. ia7.
Messageries maritimes. Indemnité à la compagnie pour les suspensions de service pendant la guerre, p. 6ai.
Michel. Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871), p. 79.
Militaires blessés. V. Caisie des offrandes. Pensions et secours.
Monnaie de Strasbourg. Indemnité à Tancien directeur, p. 6a6.
MoRiN (Paul). Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités gêné raies pour les dommages de la guerre (loi du 6 septembre 1871 ), p. 119.
NoKL Parfait. Discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires (loi du 7 avril 1873). Amendement, p. 283.
Partage entre les Etats allemands de Tindcmnité de 5 milliards. V. Indemnités allemandes. ^
Passt (Louis). Parie dans la discussion du projet de loi sur les indemnités générales pour les dommages de la guerre (loi du 6 septembre 187 1), p. 87. — Rapporteur de Tenquête sur Tétai des départements envahis, p. i47- -*- Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873). Amendement, p. i()7, 198, 246, 268, 277, 281.
Peltereau-Villeneuve. Même discussion. Amendement, p. 283.
Pensions et secours. Aux militaires blessés, p. 635 à 6^9. — Loi du 27 novembre 1872, p. 645. -^ Voies et moyens financiers, p. 637, 6^3, 646. -—Souscriptions volontaires. Comité des femmes de France, p. 63o, 634. — La caisse des oOrandes nationales, p. 638, 645, 65 1. — Comité de New- York, p. 63 1. — Comité de Constantine, id, — Comités d* Alsace-Lorraine, p. 632. — Titulaires de pensions antérieures au 4 septembre 1870, p. 64o, 646. — Les blessés d'Afrique, de Crimée et dltalie, p. 636. — Aveugles et amputés, p. 637, 646.
— Mode de liquidation des pansions, p« 64o^ 643. ^ Système de M. des Retours, p. 64o. — Système de M. de Rambures, p. 64i* — Système de M. de Saisy, p. 644- — Dérogation à la législation ordinaire sur les pensions, p. 647.
— Extension des délais pour les demandes de pensions, p. 648. — Indemnité journalière aux blessés, p. 643 , 645 , 646. — Secours aux familles des militaires et aux blessés, p. 649. -^ Compte rendu de la commission supérieure de répartition, p. 649 (note 2). — Montant des souscriptions, p. 65o. — Dépenses autorisées, id. — Recettes des comités départementaux, p. 63 1, 65i. ^- V. Masses de secoars de la gendarmerie.'
PéRiER (Casimir). Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers. Ses amendements, p. 27, 37, 38, 46. — Discussion de la loi pour Tindemnisation des chemins de fer de TEst, p. 556. ^
Pbste bovine. Projet d*indemniser les. propriétaires de bestiaux morts de la peste bovine dans les départements envahis, p. 677. — Rejet de la proposition, p. 682. o-^ V. L« SicMière {De).
Piiilippotbaux, p. 2^9. Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873). Amendement, p. 262, 281.
Picard (Ernest). Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 187 1). Amendement , p. i32 , i36 , i38. — Discussion du projet de lot relatif à Tindemnisation des chemins de fer de l'Est , p. 578.
Ponts détruits. ReconstnKtion à la charpie de TÉtat, p. 61t.
lAOLK Ai'NALYTlVUL UE5 MATIEHliS. 7iy
l'oDVER-QuEHriEii. Parle dans la discustion du projet de toi dur les tad«mnitéi de gaerre (loi du 6 septembre 1871}, p. 137. — Dans celle du projet de loi relatif à rindemnisalion des chemins de fer de l'Est, p. 54o à bbt, 555. — Son plan financier pour désintéresser la compagnie par un payement en capital, p. 5^6 à 55o, 565 à ^9, 579. — Retire son plan, p. 58o. — Autre amendement, p. 58i.
RitUEAC. Son amendement au projet de loi sur les loyers, p. 4g-
Raudot. Parle dan* la discussion du projet de loi sur les iDdenmilés de guerre (li
du 6 septembre 187 i). Amendement, p. 117. — Discussion du projet de loi re-
latîf aux indemnités pour dommages causés par le génie militaire, p, 445. —
Discussion du projet de loi relatif à l'indemnisation des chemins de fer de l'Est
ftAviHEL (De). Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires de guerre (loi du 7 avril 1873). Amendements, p. 349.^54,375,376.
ItBnTBS oispAHOES. Reconstitution dc> titres, p. 61 5.
Rbqoisitions. Remboursement des réqubitions faites en France et en Alsace-Lofraine, p. 653.— Tableaux, p. 653. •— Réquisitions faites à la Banque de France par la Commune de Paris. Projet de loi pour en imputer le montant, jusqu'à ooncarrence de 7,700,000 francs, sur le reliquat des emprunts de 1870 et de 1871. f. 683. — V. Dommagude la gaem.
RsvERCHON. Amendement au projet de loi sur les loyers, p. 47-
RooHER, p. 379.
Roui (Honoré). Son amendement au projet de loi sur les loyers, p. 48.
Sat (Léon). Rapporteur du projet de loi sur les loyers, p. 8, 33, 47. — Son mémoire comme préfet de la Seine au conseil général du département sur les dommages de la guerre et de la Commune, p. i^a. — ' Parle dans la discursion du projet de loi sur les indemnités complémentaires pour dommages de la guerre et de la Commune (loi du 7 avril 1673), p. a46, 355, 356, 357, 374, 380, 383. — Rapporteur du projet de loi sur la conversion en bons de liquidation de la somme de i4o millions allouée A la villtt de Paris, p. 3og. — Parle dans la discussion du projet de loi sur les indemnités pour dommages causés par les (ravaui de défense du génie militaire (loi du aS juillet 1874). p. 445. — Discussion du projet de loi relatif a t'indcmnisatton des chemins de fer de l'EisI (loi du 17 juin 1873), p. 556,560, 567.569.
ScHEUREn-KEST^ER. Discussion du projet de loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871). Amendement, p. i38.
Sebebt. Discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires d« guerre, p. 383.
720 TABLE AINALYTIQUE DKS MATIÈHRS
Second siiicB db Paris. V. Dommages, Indemnités,
Secocrs. y, Alsace-Lorraine, Pensions et secours.
Souscriptions volontaires pour la libération du temloirer — Emploi du produit , p. 6ag, 63o, 63a, 634. — Comité des femmes dé France, p. 63 1. — Comité de Conslantine, id. — De New- York, id. — Comités des départements, id, — Comités d'Alsace-Lorraine, p. 63a.
Talon. Discussion du projet de loi sur les loyers. Amendement, p. 5o.
Tbrnaux. Discussion du projet de loi sur les loyers. Amendement, p. 47, 48.*
Thiers. Parie dans la discussion du projet de loi sor les indemnités générales peur les dommages delà guerre (loi du 6 septembre 1871), p. 6a, 78, 108, 11 3.
Thomas, p. 678.
Tii.LANcooRT (Db). Discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires
' de guerre (loi du 7 avril 1873), p. a88.
l]iRARD. Discussion du projet de loi sur les loyers, p. Sg.
ToLAiN. Discussion du projet de loi sur les loyers, p. 49* '— Discussion du projet de loi pour T indemnisation des chemins de fer de TEsl, p. 55g.
Toupet des Vignes. Parle dans la discossioa du projet de loi sur les indemnités de guerre (loi du 6 septembre 1871). Amendement, p. 127.
Varroy. Parle dans la discussion du projet de loi relatif à Tindemnisation des chemins de fer de TEst, p. 67 1 .
Vadtrain. Parie dans la discussion du projet de loi sur les indemnités complémentaires pour les dommages de la gaerre et de la Commune (loi du 7 avril 1873), p. a 18, a34» a58.
Vkntavon (De). Parie dans k discussion du projet de loi sur les indemnités générales pour dommages de. la guerre (loi du 6 septembre 187 1), p. gS. -— Discussion du projet de loi sur les .indemnités complémentaires (loi du 7 avril 1873}, p. a34i 347» a5o, a6i. -^ Discussion du projet de loi relatif à Tindeamisation de la compagnie des chemins de fer de TEst (loi du 17 juin 1873), p. 5aSà SSg.
Vilain. Discussion du projet de loi sur les loyers. Son amendement , p. 46.
Villsbron, p. 6g7.
Vingt AIN. Parle dans la discussion du projet de loi sur les loyers, p. 33. — Discussion du projet de loi sur les indeninités complémentaires (loi du 7 avril 1873), p. a47. — Amendement, p. a83.
Woi.ow.sk I, p. loa, 28a.
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