ARDENNES

Total des pertes constatées 4o,499>o33' 1 1* Arti<iine».

Somme attribuée 4i883,ooo 00

La Commission départementale prélève 83, 000 francs pour être mis en réserve; une somme est ensuite prélevée en faveur des incendiés. Quant au solde, il est réparti entre toutes les communes au prorata de leurs pertes, et dans chaque commune aux personnes les plus nécessiteuses, sur les propositions des Conseils municipaux.

Vmu, da Conseil général. — Session de 1812.

Que le Gouvernement réalise dans la plus large mesure, et jusqu'à réparation complète, le principe du dédommagement promis pour les désastres de la guerre, dans les départements envahi» , par la loi du 6 septembre 1 87 1 .

DOMMAGES DE LA GOERRE

Anb*.

Calvadoi.

Char.

C6t«-at)r.