AUBE

Total des pertes constatées io,46 1,433' 97*

Somme attribuée 1 ,!i6 1 ,3oo 00

La Commission départementale constate que les Conseils municipaux ont presque partout voté des emprunts avec lesquels ils ont désintéressé les particuliers , de sorte que ce sont les communes qui attendent les dédommagements. On fait entre les communes une répartition sur le pied de 8 p. 0/0 de leurs pertes.

La Commission avait commencé par prélever une somme importante pour les incendiés, qui ont été divisés en trois catégories, correspondant à leur situation de fortune. A la première catégorie on avait donné 5o p. 0/0 > à la seconde ^o p. 0/0, à la troisième 3o p. 0/0. Chaque indemnité fut payée d*un seul coup.

Vœa du. Conseil général, — Session de 1871.

M. Costel , rapporteur, dit : 1 II su£Bra de rappeler que la somme allouée n a rien de définitif, et que si TAssemblée nationale a dû tenir compte, quant à présent, des charges qui pèsent sur le Trésor public, le principe de la légitimité d'un dédommagement intégral na point été abandonné.

Vous n hésiterez pas, Messieurs, à affirmer ce principe. Les raisons tirées des possibilités financières , quelque considérables qu'elles soient , ne sont pas dominantes. C'est par des considérations d'un autre ordre qu'il faut se déterminer ; c'est en se plaçant au point de vue de la justice et de la solidarité nationale, t Le Conseil général s'associe aux conclusions de la Commission.