DOUBS

Total des pertes constatées 7,893,280' 58* douIm.

Somme allouée 95i ,700 00

La Commission a décidé qu'elle ferait elle-même et directement la répartition du crédit de 951,700 francs.

E31e prélève une somme de 5o,ooo francs pour les incendiés et une somme de i35,85o francs en faveur des communes les plus obérées.

Elle répartit le solde dans les proportions suivantes : ao p. 0/0 aux perdants peu aisés, 4o p. 0/0 aux gênés, 60 p. b/o aux nécessiteux.

Vma da Conseil général. — Session de 187 1.

Après délibération , le Conseil témoigne au Gouvernement sa gratitude pour le secours de 961,700 francs accordé au département à l'occasion des pertes qu*il a subies pendant la guerre; il pense que ce secoure n'est qu'une première allocation, et que le Gouvernement, eu présence des désastres soufferts par les départements envahis et du principe qui relie entre elles toutes les parties de la France , n'hésitera pas à prendre les mesures qui lui paraîtront nécessaires pour indemniser totalement les communes et les particulière de toutes les charges et de tous les dommages qui les ont frappés pendant la dernière guerre.