CÔTE-D'OR

Total des perles constatées 12,123,687' 78*

Somme attribuée i,46i ,800 00

La Commission prélève d*abord une somme de i Ao.ooo francs eo faveor de Dijon , Cài^Aùr, qui seule réclamait 1,467,000 francs; puis elle décide que le reliquat de i,3a 1,800 francs sera réparti entre les arrondissements , proportionnellement au chiffre des pertes admis pour chacun d'eux. Cette répartition s^opère après un classement qui divisait les victimes de la guerre en cinq catégories. Aux deux premières catégories, qui comprenaient les communes les plus obérées et les personnes les plus nécessiteuses, la Commission accorde la quote-part de 35 p. 0/0 à prélever sur les trois premiers cinquièmes des sommes à rembourser. Une seconde distribution de 35 p. 0/0 prise sur les deux derniers cinquièmes de la subvention vint au secours des individus inscrits dans les trois autres catégories.

Vœu da Conseil général, — Session de 1872.

Sur le rapport de M. Meugniot : < Considérant qu une loi ultérieure doit fixer définitivement la somme qui doit être consacrée au dédommagement des pertes subies ,

c Votre Commission conclut à ce que les Commissions départementales soient mises eu demeure de déposer leurs rapports dans le plus bref délai possible, et que le chiffre définitif des pertes soit arrêté , afin que TAssembiée nationale puisse pourvoir par une loi aux mesures réparatrices impatiemment attendues par les victimes, t