‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 44 sur 230 · JURA · texte numérisé non relu

JURA

Total des pertes constatées 9,2 1 6,o/i3' 67*

Somme allouée 1,11 1 ,300 00

Réserve de 1 1 1,200 francs.

Le travail repose sur les Commissions cantonales. Ces Commissions commencent par attribuer à chaque groupe communal sa part dans Tallocation cantonale, proportionnellement aux perles subies, dans chaque commune, soit par les habitants, soit par la commune elle-même; puis elles choisissent les habitants les plus nécessiteux et donnent à la commune quand celle-ci est très-obérée. La Commission départementale se réserve le droit de confirmer les allocations proposées.

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