‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 45 sur 230 · LOIR-ET-CHER · texte numérisé non relu

LOIR-ET-CHER

Total des pertes constatées 20,973,2 1 7' 8a'

Somme allouée ^ 2,528.800 00

Loir-«l-Cbur.

La Commission départementale commence par faire une réserve qui se monte à 427,000 francs, et qui a été appliquée aux communes les plus obérées et aux particuliers qui ont subi des dommages par suite du passage des troupes et à divers autres genres de dommages. Le solde, 2,101,800 francs, a été distribué entre les communes et les particuliers par des modes différents.

Les communes ont été divisées en trois catégories : la première dut recevoir A2 p. 0/0 de leurs pertes; la seconde, 27 p. 0/0, et la troisième, 17 p- 0/0. Cette allocation fut modifiée par les allocations supplémentaires de la réserve.

Il n*a pas été possible de distinguer, entre particuliers, les cas les plus intéressants. Sous la pression publique, la somme attribuée à chaque canton a été distribuée au marc le franc entre ceux qui ont été reconnus nécessiteux par les conseils municipaux.

Vœa da Conseil général. — Session de 1871,

Le Conseil émet le vœu qu*une nouvelle et suffisante indemnité soit accordée au département de Loir-et-Cher, qui, ayant été le théâtre de la guerre, a été un des plus cruellement éprouvés par Tinvasion.

Second vœu : que le Gouvernement rembourse intégralement les contributions de guerre et les amendes.

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