‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 48 sur 230 · HAUTE-MARNE · texte numérisé non relu

HAUTE-MARNE

liiuie-MarDc. Total des pertes constatées 1 i,o37,38a' 76*

Somme allouée ' i,33o,700 00

La Commission départementale prélève une somme wde 270,8^5 francs pour être répartie entre les victimes des incendies allumés par Tennemi et une somme de 7,200 francs pour des misères urgentes.

Puis elle divise les communes en quatre catégories, suivant la proportion décroissante de leurs pertes combinée avec leur situation financière.

Les communes classées dans la première catégorie reçoivent ao p. o/o, celles de la deuiième i4 p* o/o et celles de la troisième ii p. o/o, enfin celles de la quatrième 6 p. o/o. La somme revenant a chaque commune doit être employée partie à éteindre les dettes de la guerre contractées par la caisse municipale, partie à soulager les victimes de Tinvasion. Sur la proposition des Conseils municipaux et Tavis conforme des Commissions cantonales, les mandats sont délivrés aux plus nécessiteux.

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