MARINE

Marne. Total des pcrtes constatées 33,987,967' ai'

Somme allouée ^«098,000 00

La Commission déparlemenlale prélève 100,000 francs pour les communes incendiées.

Elle met en réserve une autre somme qu*elle prend la résolution de distribuer directement , par des allocations supplémentaires , dans des cas d*un intérêt pressant. Elle décide que toutes les communes , sans exception , doivent prendre part au bénéfice de la loi du 6 septembre; les communes recevront au marc le franc une somme qui sera distribuée par les Conseils municipaux aux personnes les plus nécessiteuses.

Vœu du Conseil (fénéraL — Session de iSli,

Le Conseil exprime le vœu que le Gouvernement , après avoir distribué aux départements envahis pendant ia guerre les 1 00 millions votés à cet effet par rarlicle 3 de la loi du 6 septembre dernier et la restitution au double de l'impôt direct, prévue par rarlicle 5 de la loi du 6 septembre, complète aussitôt le remboursement des indemnités dues à ces déparlements par Tattribution en renie 4 p« 0/0 au pair d'une somme équivalente au surplus des pertes et dommages de tout genre constatés par les tableaux des Commissions cantonales dûment vérifiés et contrôlés.

Session de 1872.

Le Conseil émet le vœu que Tarticle 5 de la loi du 6 septembre 1871 soit interprété de la manière la plus équitable et la plus favorable aux départements envahis , en ce sens que le remboursement de l'impôt doublé, calculé d*après les rôles des quatre contributions directes, comprenne les centimes additionnels départementaux et communaux;

Que de nouvelles mesures soient prises par TAssemhlée nationale pour arriver à indemniser ces départements des pertes qu ils ont éprouvées en dehors des contributions acquittées, et, à cet effet, le Conseil insiste sur le vœu qu'il a émis dans la session de 1871 pour arriver à des dédommagements au moyen de la création de rente d p. 0/0.