‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 50 sur 230 · MEURTHE-ET-MOSELLE · texte numérisé non relu

MEURTHE-ET-MOSELLE

Total des pertes constatées 4o,38a,ooo' 5o*

Somme allouée 4,868,900 00

Répartition entre les cantons proportionnellement aux perles constatées par les Commissions cantonales.

Les Commissions cantonales font des propositions que confirment les Commissions départementales et écartent, autant que possible, les indemnités pour cause de nourriture et de logement de troupes.

Hautt-Manie.

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MeaHbcaUHomIU.

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