MEUSE

Total des pertes constatées 34i9a8,354' o3*

Sonmie allouée 4ta 1 1 «Soo 00

Répartition aux communes par arrondissement, au prorata des pertes constatées.

Les Conseils municipaux font des propositions sur les sommes allouées à des communes; tantôt la commune prend la somme tout entière, tantôt les particuliers la recueillent, tantôt la commune et les particuliers la partagent. Les Commissions cantonales transmettent les propositions des communes à la Commission départementale, qui juge en dernier ressort et s applique à exécuter là loi.

Mmim.

170 DOMMAGES DE LA GUERRE

Vam du Conseil général, — Session de 187 i.

Meute. Le Conseil émet le vœu que rÉtat complète, après la distribution de Tindemnité de loo mil-

lions, le remboursement des pertes résultant de Tinvasion allemande, par rattribution aux ayants droit d'une rente 4 p. o/o.

Renouvellement du vœu à la session de 187a.

Session de 1873.

Après avoir cité une délibération du Conseil municipal de Nancy qui démontre par les arguments les plus décisifs , en raison de Texacte solidarité qui existe pour la France entière, que tous les départements, sans exception, doivent concourir à la réparation complète et déGnitive des pertes subies par la guerre, qui, étant un fait émané des pouvoirs publics, impose en effet a toute la nation la responsabilité de ses fatales conséquences, le Conseil général demande que rallocation intégrale des indemnités et dédommagements promis par la loi votée le 6 septembre 1871, au moyen de telle combinaison financière qu'il plaira à l'Assemblée nationale de réaliser, soit accordée au département pour le montant total des pertes , tel quil a été arrêté et constaté par la Commission de révision et de répartition.