‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 52 sur 230 · NIÈVRE · texte numérisé non relu

NIÈVRE

Nièvre. Total des pcftes constatées 5,6 18^

Somme allouée. 700

La Commission départementale, en raison du chiffre peu élevé de cette allocation, décide qu'une répartition proportionnelle sera faite entre les perdants.

Vœa du Conseil général. — Session de 1871,

Les soussignés, considérant que durant la guerre de nombreuses réquisitions ont été faîtes, qu'actuellement un certain nombre de personnes réquisitionnées se plaignent de ne pas recevoir ce qui leur est dû , en conséquence de ces réquisitions :

Emettent le vœu que satisfaction soit donnée aux réclamants le plus tôt possible. Le Conseil adhère.

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