OISE

Total des pertes constatées 19,187,898' 77' oi,«.

Somme allouée a,3i3,5oo 00

Réserve en faveur des incendiés, qui reçoivent directement des allocations de la Commission départementale. Les incendiés les plus nécessiteux sont remboursés intégralement; les moins bien traités reçoivent au moins un cinquième de leurs perles.

La répartition est faite entre les communes au prorata des pertes constatées. Les Conseils municipaux sont invités à décider si la quote-part afférente à leur commune doit être distribuée aux particuliers, ou si elle doit être affectée directement au remboursement des dettes contractées par chaque commune pendant la guerre. La plupart des administrations locales se décident pour cette dernière combinaison.

Vœa da Conseil général. — Session de 187 i.

Le Conseil émet le vœu que l'Assemblée nationale complète fœuvre de réparation qu'elle a commencée, en portant au budget de l'État une somme suffisante pour indemniser les départements envahis et les personnes dont les propriétés ont été dévastées par l'ennemi.

Session de 1812.

Le Conseil général renouvelle te vœu par lui émis à l'unanimité à ses dernières sessions que l'Assemblée nationale complète l'œuvre de réparation qu^eile a commencée , en portant au budget de l'Ëtat une somme suffisante pour indemniser les départements , les communes et les personnes qui ont subi des dommages de guerre, notamment celles dont les propriétés ont été dévastées par Tennemi.