ORINE

Total des pertes constatées 19,187,898' 77' o„,.

Somme allouée 6oAi4oo 00

La Commission départementale attribue à chaque arrondissement une somme proportionnelle à ses pertes. Sur la portion attribuée à chaque arrondissement on prélève un prorata de 3 p. 0/0 à litre de réserve pour être réparti dans des cas exceptionnels; le reste de la somme attribuée à chaque arrondissement est directement distribuée entre les individus et les communes classées en quatre catégories. Les trois premières catégories prennent part au partage au marc le franc.

Vma du, Conseil général. — Session de 1872,

Après plusieurs vœux relatifs aux impôts et aux réquisitions faites après le 2 mars, le Conseil émet le vœu que les communes qui ne pourraient rembourser aux réquisitionnés , moyennant une imposition extraordinaire de 48 centimes pendant dix années, leurs fournitures aux armées allemandes pendant la guerre et l'armistice , soient secourues par TÉtat de tout le surplus de leurs dettes.

DOMMAGES .DE LÀ GUERRE

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