SEINE

Total des pertes constatées 69,89^1439' &6*

Somme allouée 11 ,65 1 ,aoo 00

Répartition entre chaque canton , au prorata des pertes subies ; puis répartition oniquement faite entre les personnes les plus nécessiteuses, suivant les distinctions d*un tarif. La Commission départementale décide que toutes les réclamations lui seront soumises et que les intéressés seront indemnisés également dans chacune des catégories déterminées par le tarif.

Une somme réservée o permis d'équilibrer la répartition générale.

Vœa ia Conseil général. — Session de 1812.

Le Conseil demande que Tindemnité à accorder aux victimes de la guerre soit aussi large que possible et que, au besoin , il y soit pourvu au moyen d*un impôt spécial et transitoire.

Il décide que les sentiments de nationalité et de patriotisme qui font la force et la grandeur d*une nation rendent tous les Français solidaires des désastres occasionnés dans certains départements par la guerre.