‹ Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne (volume 5)Chapitre 60 sur 230 · SEINE-INFÉRIEURE · texte numérisé non relu

SEINE-INFÉRIEURE

Total des pertes constatées . a9,456,a8a' 94*

Somme allouée 3,55 1,600 00

Réserva faite d*une somme de 5o,ooo francs pour dépenses obligatoires.

La Commission départementale a distribué la subvention entre les cantons au marc le franc des pertes constatées. Des Commissions cantonales se réunirent et

Sarlhe.

StÎDfl.

Seiac-Infirienrt.

174 DOMMAGES DE LA GUEKRE

s«iBeiB«ri«nra. proposèrenl de distribuer, au marc ]e franchie contingent du canton enirc les communes du canton , ce qui fut sanctionné par la Commission départementale. Enfin une Commission instituée dans chaque commune prépara et proposa entre les personnes les plus nécessiteuses la distribution du contingent communal.

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