SEINE-ET-OISE
s«ine-ei-o»e. Total des pertes constatées 167,4^1 .829' 86*
Somme allouée 30, i86,4oo 00
Réserve de 435, 5o3 francs.
La Commission départementale répartit la somme entre tous les cantons au prorata des pertes constatées par les Commissions cantonales.
Les Conseils municipaux, assistés des plus hauts imposés, dressent des projets de sous-répartition sur lesquels la Commission départementale statue.
ENQUÉTK. 175
La commission de répartition a devancé la commission de révision. Une somme Seine-euOîM. réservée de aÂG.ooo francs est distribuée ultérieurement par la commission de révision au fur et à mesure de ces travaux.
Vœa du Conseil général. — Session de 1872.
Plaise au Gouvernement de proposer à TAssemblée nationale de voler dès sa rentrée nne nouvelle indemnité aux départements envahis.
SOMME
Total des perles constatées 3a,65o,i8o' 43' Somme.
Somme allouée 3,936,700 00
La Commission départementale prélève une somme de 196,835 francs pour parer à toutes les éventualités. Répartition du solde de 3,739,966 francs entre les cantons proportionnellement au chiffre des pertes constatées par les Commissions canto* nales.
Les Commissions cantonales répartissent le contingent cantonal entre les coniniunes de diverses manières : tantôt la répartition est faite au marc le franc des pertes subies oar les communes; tantôt on distingue les communes pauvres et obérées et celles qui le sont peu ou moins; tantôt on prend Timpôt comme base de la répartition; tantôt on répartit la somme allouée au prorata des chiffres des réquisitions fournies.
Le contina;ent communal est fixé et la répartition faite entre 783 communes sur 83a.
Des comités locaux sont formés et proposent des solutions qui sont consacrées parla Commission départementale. La plupart du temps, la somme allouée a été applic|uée au payement des réquisitions en nature; mais ici la répartition est faite au marc le franc des pertes subies; là, les indigents trouvent un secours presque exclusif.
Vœu du Conseil général. — Session de i87i.
Le Coaseil s*associe au vœu émis par celui de la Marne, en ce qui louche le règlement intégrai des indemnités destinées à dédommager les départements occupés; mais il ne pense pas joindre à ce vœu une indication du mode suivant lequel f Assemblée nationale opérera le remboursement des indemnités dues aux départements envahis.
Vœu de la Commission départementale. — Session 1873.
Vœu que rAssemblée complbte son œuvre de réparation en votant les sommes nécessaires pour indemniser les populations des départements envahis , et si les demandes actuelles ne permettent pas un remboursement immédiat , qu au moins un nouvel à-compte de 100 millions soit \olé et distribué dans un délai rapproché.
DOMMAGES DE LA GUERRE
