SEINE-ET-MARNE

* s«îne-»i-Mtrne. Tolal des pertes constatées 55,i23,88o' 98'

Somme allouée 6,646.iioo 00

La Commission chargée de répartir la somme de 6,6â6,4oo francs a divisé les dommages en quatre catégories : les trois premières embrassant tous les dommages pour lesquels elle a trouvé des éléments de contrôle sérieux. Ainsi la première catégorie, contenant les impôts de la guerre, les réquisitions justifiées par des bons, reçut 24 p- 0/0 de ses pertes. La seconde catégorie, c'est-à-dire les dommages provenant d'incendie de meules, fut soulagée d'une somme de 3oo,ooo francs. La troisième catégorie, c*est-à-<iire les hôpitaux et les ambulances, obtint â5 p. 0/0 de ses pertes. Tous les dommages dont Teslimation ne présentait pas de garanties aussi sérieuses furent rangés dans la quatrième catégorie et furent indemnisés jusqu* a concurrence de 8 p. 0/0.

La répartition a été opérée par canton; puis les Commissions cantonales et les municipalités ont été chargées de la sous-répartition , sous le contrôle de la Commission départementale.

Vœu du Conseil général. — Session de 1812.

Sur le vœu de plusieurs conseils d'arrondissement et de la commission administrative, le Conseil général, basant ses déclarations sur l'équité et la solidarité qui existent dans toute retendue du territoire , émet à son tour le vœu :

Que le Gouvernement prenne les mesures nécessaires pour payer dans le plus bref délai aux communes les sommes avancées par elles comme impôt direct aux Allemands ;

Qu'il soit alloué par TEtat une nouvelle indemnité pour les désastres de la guerre dans les contrées envahies;

Que les pertes occasionnées dans le canton de Claye par l'incendie de meules de grains ordonné par le Gouvernement soient remboursées par TÉtat le plus tôt possible.