AUX VICTIMES DU SECOND SIEGE DE PARIS

M1N1STÈAB DB L'INTÉRIEUR.

VersaîUes, le 5 septembre 1873.

Un arrêté du Ministre de Tinténeur , en date du ag novembre 1871 , a insdlué, sous la présidence de M. le préfet de la Seine, une commission chargée d*arrêter le chiffre des perles résultant des opérations d*attaque dirigées par Farmée française pour rentrer dans Paris et de distribuer un premier à-oompte de 6 millions votés par r Assemblée nationale le 6 septembre 1871.

Une décision ministérielle, rendue en exécution de Farticle a de la loi du 7 avril 1873, a chai^ celte même commission de régler définitivement le montant de la somme à payer par la ville de Paris en quinze annuités portant intérêt k

Celte commission , après 8*ètre réunie trente-deux fois , vient de terminer ses travaux.

Elle a arrêté le nombre des indemnitaires à 8,1 46 et a fait délivrer au nom de chaque intéressé un certificat provisoire constatant ses droits. Le chiffre total des dompiages a été fixé à la somme de 29,885,980 fr. i4 cent La sonune de

6 millions, distribuée dans le courant de Tannée 187a, jusqu*à concurrence de 5, 974 «605 fr. 47 cent., a permis de donner aux sinistrés nécessiteux 3o à 35 p. 0/0 environ et k tous les autres 17 p. 0/0 du montant total de leurs pertes constatées.

La différence, soit a 5, 894 fr. 53 cent., a servi à indemniser les experts et k payer les dépenses du secrétariat, impression des mandats, des titres, etc.

La somme totale à payer par la ville de Paris s*élève, en conséquence, â la somme de a3 ,4i 1 .374 fr. 67 cent., répartie de la manière suivante :

Tableau des r^perlitiona.

8* arrondissement ,4-

A reporter.

NOMBRE

de Mrtifieato

DBS PERTES

eoMtoléM

par la Gonaiaaû». ,

MONTANT

DBS ALLOCATIONS

•«r le enMit

de 6 milHoni.

DBS SOMMES rasUBl à pajer

par ht vîHe de Perî*.

3oo

fr. c.

fr. e.